(MIS À JOUR) Le projet de loi 141 permettrait d’exproprier sans indemnité les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de l’actif de cet organisme d’autoréglementation, selon un avis juridique déposé par la CSF devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale cette semaine. Ce document, qui détaille plusieurs « dangers inhérents » au régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la CSF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’a pas semblé ébranler le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval s'associent pour créer le Fonds de recherche AMF en gestion intégrée des risques des institutions financières (GIRIF).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) va créer un comité consultatif composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers.
NOUVELLES DU MONDE - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, est reconduit dans ses responsabilités pour les cinq ans, soit jusqu'en 2023.
Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative « monstre », disent-ils, qui, si adoptée telle quelle, réduirait la protection du public.
Les organismes réglementaires devraient se tenir informés sur les transformations du secteur liés à la technologie et modifier adéquatement la réglementation.
COLLOQUE DU CFIQ - Depuis environ un an, les régulateurs provinciaux, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’affairent à trouver les façons de supprimer les duplications d’obligations réglementaires dans l’encadrement de la distribution de fonds d’investissement. D’ici la fin de juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent publier des orientations en ce sens qui viseront d’avoir un coût nul pour la protection des investisseurs.
COLLOQUE DU CFIQ - Les fonds communs de placement (FCP) canadiens d’obligations de sociétés sont plus vulnérables que les autres fonds de titres à revenu fixe aux risques de liquidités. Et l’industrie doit veiller à ce que l’encadrement de ces risques soit à jour et adopter les meilleures pratiques de gestion de ce risque, clame l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Une nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.