PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) organise une table ronde l’automne prochain pour discuter de deux projets de règlement sur l’inscription et la conduite commerciale en dérivés.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre d’Antoine Robichaud et lui a imposé une pénalité administrative.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’inquiète des projections des assureurs de personnes en matière de mortalité et de déchéance des polices d’assurance, apprend-on dans le Rapport sur les institutions financières 2017 de l’AMF.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) estime que l’adoption du projet de loi 141 vient clarifier le fait qu’il bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement ou de réglementation.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une deuxième consultation sur le projet de règlement pour encadrer la conduite commerciale des courtiers et conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
L’industrie financière québécoise a encore des efforts à faire afin d’instaurer une culture du traitement équitable des consommateurs au sein des institutions financières, malgré certaines avancées en ce sens, d’après le Rapport annuel sur les institutions financières 2017 de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFÉRENCE DE MONTRÉAL 2018 – Le 24e Forum économique international des Amériques – Conférence de Montréal, s’est ouvert lundi sous le thème « Une nouvelle mondialisation : gérer les incertitudes ».
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le ministre des Finances a annoncé hier après-midi qu’il avait décidé de retirer certaines parties du projet de loi 141 (PL 141), notamment celle qui prévoyait la suppression de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).