L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la composition de son Comité consultatif sur la pratique des représentants qui sera formé de quinze conseillers provenant de divers secteurs de la profession.
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
Serge Ollu s’est vu imposer des amendes totalisant 1 500 000 $ et une peine d'emprisonnement de 90 jours en lien avec des infractions de manipulation de marché.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) sollicite des candidatures afin de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en règle avec la loi, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.
Le programme de dénonciation mis sur pied il y a deux ans par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui a permis d'obtenir environ 200 signalements de la part du public.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.