Alex Estivern écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Jacques Simard écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir enfreint les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut se doter de nouveaux moyens pour améliorer l’efficacité du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).
Michael Keays écope d’une pénalité administrative de 2 500 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Paul Kalalian écope de pénalités administratives totalisant 8 000 $ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) obtient de la Cour supérieure du Québec le transfert de plus de 420 bitcoins, d’une valeur approximative de 3,7 M$, appartenant au fondateur de la cryptomonnaie, le «Plexcoin», Dominic Lacroix.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la composition de son Comité consultatif sur la pratique des représentants qui sera formé de quinze conseillers provenant de divers secteurs de la profession.
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
Serge Ollu s’est vu imposer des amendes totalisant 1 500 000 $ et une peine d'emprisonnement de 90 jours en lien avec des infractions de manipulation de marché.