Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité à l’encontre d’Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier en lien avec des placements effectués sans prospectus.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs québécois contre l’entreprise FSM Smart.
L’AMF consulte sur des règlements découlant du PL 141.
Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.
ZONE EXPERTS - L’adoption du projet de loi 141 (PL 141) en juin dernier annonçait son lot de changements. S’il a fait couler beaucoup d’encre entre le moment de son dépôt et son adoption, force est de constater que le débat public est beaucoup moins audible depuis.
Cindy Laflamme et le cabinet 9190-4995 Québec Inc. devront s’acquitter de pénalités administratives totalisant 32 250 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Un robot ou une plateforme d’intelligence artificielle peuvent-ils avoir un jugement aiguisé à ce point d’effectuer un remplacement de police d’assurance conforme à la réglementation sans l’aide d’un conseiller?