BUDGET QUÉBEC 2023 – La transformation de la prestation de services de Revenu Québec se poursuit.
ZONE EXPERTS - Quelles modifications pouvons-nous attendre du Projet de loi C-208?
La Cour Suprême du Canada se prononce.
L’AMF ne peut dicter les politiques fiscales au gouvernement du Québec, réitère Éric Jacob.
CONGRÈS APFF - De nouvelles raisons de s’opposer risquent d’émerger.
ZONE EXERTS - En fiscalité, la déductibilité d’une dépense dépend généralement de plusieurs facteurs.
ZONE EXPERTS - Le dernier budget du gouvernement du Québec recelait quelques surprises, la plus notable étant le fameux 500$ pour tous les contribuables gagnant moins de 100 000$ par année et qui a fait grand bruit et nourri plusieurs débats.
Une hausse plus importante que prévue pour contrer l’inflation.
Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.
ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.