BUDGET FÉDÉRAL 2024 - Décès d’un enfant : l’Allocation pour enfants prolongée
L'étude des projets en cours servira orientera la réglementation et le type de surveillance.
ZONE EXPERTS - Pour limiter l’impact de leur augmentation sur les ménages.
Un appel de candidatures a été lancé par l’ACFC.
Un nouveau cadre de protection des consommateurs à partir du 30 juin.
Une expérience directe des questions relatives aux consommateurs et aux investisseurs individuels fera désormais partie des critères utilisés pour nommer des candidats aux prochains postes d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L'agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a obtenu le feu vert pour enquêter sur les processus de gestion des plaintes internes et externes des banques.
L'Association canadienne des individus retraités (CARP), le Conseil des consommateurs du Canada et la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpellent le gouvernement du Canada afin qu’un organisme unique, sans but lucratif, soit mandaté pour agir à titre d'ombudsman pour les opérations bancaires de détail à travers le pays.
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a accentué cette année ses efforts afin que les consommateurs de produits et services financiers puissent se prévaloir du système fédéral de protection qui leur est adressé, selon son Rapport annuel 2017-2018.
Le nouveau cadre de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui renforce la surveillance du marché des services financiers, est entré en vigueur le 1er octobre 2018.