Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé jeudi quelques mesures transitoires qu’ils prévoient mettre en place dans leur projet d’abandon de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) à la souscription de fonds d’investissement. Au menu : une clause de droits acquis pour les fonds assortis de FAR et de la surveillance accrue.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attendent à ce que l’abolition de toutes les formes d’options de frais d’acquisition reportés (FAR) fasse baisser les frais des fonds d’investissement et nuisent davantage aux courtiers en épargne collective indépendants de petite ou de moyenne taille plutôt qu’aux groupes intégrés.
Le ministère des Finances de l'Ontario s'oppose publiquement aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif qui touche, notamment, les commissions intégrées.
ZONE EXPERTS - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en juin dernier leur intention d’intégrer au Règlement 31-103, relatif aux obligations des personnes inscrites (1), une disposition ayant pour effet d’interdire à ceux-ci l’utilisation, dans leurs communications avec leurs clients, d’un titre de direction ne correspondant pas à des responsabilités réelles au sein de la société qui les emploie.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié jeudi pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières.
La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les petits comptes risquent d’être en voie d’extinction dans les blocs d’affaires de conseillers.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.