RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent vivement aux mesures réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les ententes de recommandations de clients, qu’elles désignent comme les ententes d’indication de clients.
FI RELÈVE - Les conseillers en services financiers et les autres professionnels du secteur peuvent avoir un impact positif sur le niveau d’éducation financière de leur client, bien que cet impact soit difficile à mesurer statistiquement.