Les ACVM songent à les interdire.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à établir les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’applique.
La décision récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire les commissions intégrées de certains types de produits suscite les réactions des conseillers.
Les ACVM prévoient revoir la structure d'autoréglementation.
Le régulateur dit pourquoi il a finalement écarté les options d’encadrement des FAR proposées par l’industrie.
Mais pas le régulateur de l’Ontario.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment fait ses propositions pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement.
Les FAR et les concours de vente sont sur la sellette, selon un sondage.
Au menu : allégement du fardeau réglementaire et autre consultation sur la distribution par Internet.