Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment lancé des consultations sur la vente à découvert. Elles ont également publié un document de consultation sur le sujet résumant les préoccupations des parties prenantes et les cadres réglementaires canadiens et internationaux régissant cette activité.
Pour rappel, la vente à découvert implique une personne physique ou une entité qui prend une position vendeur, ou « courte », sur un titre avant de diffuser de l’information qui pourrait nuire au cours de l’action de l’entreprise. Souvent, en raison d’informations diffusées, le titre perd de la valeur, permettant ainsi au vendeur à découvert de réaliser un profit.
« Au cours des dernières années, les campagnes de vente à découvert activiste ont attiré considérablement plus d’attention et les parties prenantes se sont montrées préoccupées par l’effet global de cette activité sur nos marchés, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Afin de documenter notre analyse sur le sujet, nous sollicitons des commentaires sur les enjeux relevés lors de notre recherche. »
Le document de consultation publié récemment présente également les conclusions du personnel des ACVM concernant la nature et l’étendue du phénomène au Canada. L’année dernière, les ACVM ont ainsi débuté des travaux de recherche et d’analyse sur ce phénomène. L’analyse empirique de telles campagnes a permis de tirer plusieurs conclusions.
Tout d’abord au niveau des secteurs d’activité visés, il semble que les vendeurs à découvert activistes s’intéressent principalement aux titres d’émetteurs et aux secteurs d’activité où ils perçoivent une surévaluation.
Les campagnes canadiennes visent généralement des émetteurs de grande taille. Parmi les 116 campagnes canadiennes étudiées, un peu moins de la moitié (40 %) comportait des allégations de divers types de fraudes chez l’émetteur, essentiellement un stratagème de promotion de titres.
La majorité des campagnes canadiennes (75 %) ont eu une incidence sur le cours de l’action de l’entreprise le jour de l’annonce de la campagne, et ce, jusqu’à environ un mois par la suite. L’ampleur de l’incidence variant d’un émetteur à l’autre et dans le temps.
Dans la dernière décennie, 73 émetteurs canadiens ont été ciblés par 116 campagnes de vendeurs à découvert activistes, dont 16 sont encore en cours. En moyenne, on ne compte pas plus de cinq cibles canadiennes annuellement pour 1 000 émetteurs inscrits canadiens, soit un pourcentage bien plus faible que chez nos voisins du sud qui en ont environ quatre fois plus.
Aux vues de ces différentes statistiques, les ACVM encouragent les intervenants à commenter le document de consultation qui comprend plusieurs questions. Ces derniers ont jusqu’au 3 mars prochain pour formuler leurs commentaires.