Les Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) misent sur leur nouveau règlement pour améliorer la qualité des informations non normalisées qui sont fournies aux investisseurs.
ZONE EXPERTS - Dans moins d’un an maintenant, l’option de frais d’acquisition reportés sera chose du passé dans le domaine des fonds communs de placement. Toutes les nouvelles souscriptions devront forcément être effectuées sous l’option des frais d’acquisition ou des séries sans frais, destinées aux honoraires.
Celle-ci porte sur un projet de simplification des obligations d’information continue.
Elles concernent les opérations sur les titres de créances publics et privés.
Ces derniers sont prétendument offerts par Fidelity Investments.
Mais est-ce suffisant?
Bien que l’autorité des marchés financiers (AMF) envisage de nouvelles règles sur le traitement des plaintes, le régulateur prévoit entre autres optimiser la charge réglementaire de l’industrie financière et favoriser la distribution au grand public des fonds alternatifs liquides par les représentants en épargne collective.
Celui-ci s’appliquera aux indices de référence financiers.
L’industrie a aimé sa souplesse dans les débuts de la pandémie.
CFIQ 2021 - Différents assouplissements sont entrés en vigueur ou envisagés.