Le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation (OAR) est truffé d'imperfections que l'on doit corriger.
Le 23 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le « Rapport sur l'application de la Loi pour l'exercice 2019-2020».
L'industrie financière et les régulateurs ont encore du pain sur la planche afin de créer un environnement susceptible de réduire significativement le risque de maltraitance financière des clients vulnérables.
Elles ont formulé deux attentes à l’égard de l’Organisme.
PRODUITS – Huit groupes et fonds de placement sont concernés par ces changements.
Servir ces clients comporte des risques, selon cet institut.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéresse de près aux fonds distincts.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
FOCUS FNB - L’OCRCVM croit qu’en fusionnant avec l’ACFM, ce serait le cas.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.