Ils publient également un avis de consultation visant sa reconnaissance.
Prévient l’OCRCVM.
Les autorités réglementaires veulent rehausser les obligations d’information.
Il est susceptible de protéger les clients vulnérables.
Se conformer aux nouvelles exigences des réformes axées sur le client (RAC) demande des ressources.
FOCUS FNB - Le CIFSC a publié un projet de cadre d'identification pour les fonds ESG qui seront disponibles avant la fin de 2022.
Un cadre de désignation des fonds ESG amélioré au Canada s’appuyant sur des normes internationales et nationales progresse.
Pour faciliter la mise en œuvre de l’interdiction de paiement de commissions de suivi.
La vente d'actifs russes peut s'avérer difficile dans un contexte de restrictions importantes.
Pour ce qui est de la pratique de souscription visant à imposer des FAR dans le cadre des contrats de fonds distincts.