Les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement auront en quelque sorte le dernier mot sur la destinée du « nouvel » organisme d’autoréglementation (OAR) lorsqu’ils voteront le 29 septembre.
Les sociétés membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) voteront jeudi matin sur le projet de fusion et celles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se prononceront en fin de journée.
Le vote des courtiers déterminera effectivement si la réforme des OAR envisagée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ira de l’avant. L’approbation des autorités de réglementation sera toujours requise, mais, étant donné qu’il s’agit du plan des ACVM, elle est pratiquement acquise.
Toutefois, avant que les ACVM ne donnent leur bénédiction à ce mariage, les courtiers doivent décider si la fusion définitive des OAR leur paraît être la bonne chose à faire.
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L’idée de regrouper l’ACFM et l’OCRCVM circule depuis des années, et les plus importants courtiers en valeurs mobilières ont généralement manifesté plus d’enthousiasme à l’égard de cette proposition. En contrepartie, les courtiers en fonds communs de placement se sont toujours montrés plus réticents à l’idée de se retrouver dans une organisation plus grande où ils auraient peut-être davantage de difficulté à se faire entendre.
À l’aube de la fusion proposée, l’OCRCVM a presque trois fois plus d’actifs et plus du double de revenus que l’ACFM. Le conseil d’administration initial du nouvel OAR est composé de cinq anciens administrateurs de l’OCRCVM et de seulement deux de l’ACFM, ainsi que de sept administrateurs indépendants et d’un chef de la direction.
Le gain de cette entente pourrait être moins clair pour les courtiers en fonds. Bien que le nouvel OAR soit présenté comme un moyen de générer des « gains d’efficacité réglementaire », la circulaire d’information des OAR exposant les conditions de l’accord est peu détaillée en ce qui concerne les économies futures. Il n’y a pas d’objectifs spécifiques pour les synergies ou les réductions de coûts découlant de la fusion.
Il existe également une certaine incertitude quant au coût final de la fusion pour le secteur. Les autorités de réglementation estiment que les coûts d’intégration se situeront entre 25 et 38 millions de dollars (M$), mais le chiffre définitif ne sera pas connu avant mars 2024.
La large fourchette de cette estimation est en grande partie attribuable à l’incertitude découlant de l’ampleur des indemnités de maintien en poste et/ou de départ versées aux principaux employés des OAR.
Selon la circulaire, les ententes de maintien en poste de l’OCRCVM prévoient le versement de 1,25 M$ à certains employés et de 500 000 $ à certains employés de l’ACFM qui restent au service du nouvel OAR au moins jusqu’au 1er avril 2023 (et qui n’ont pas été congédiés pour un motif valable au 30 avril).
En outre, l’ACFM dispose d’un programme de fidélisation des employés qui pourrait exiger le versement d’indemnités de départ de 2 M$ à 7,7 M$ aux employés qui sont licenciés sans motif ou congédiés dans les 12 mois suivants la fusion.
Outre ces coûts potentiels de fidélisation et d’indemnités de départ, la fusion entraînera également diverses autres dépenses :
- frais juridiques et de consultation, intégration des systèmes,
- image de marque et communications,
- ainsi que le coût de la mise en place du bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR.
La majeure partie des coûts d’intégration (entre 17 et 30 M$, après les 8,75 M$ versés jusqu’à présent par les OAR) sera récupérée auprès des sociétés qui profiteront le plus de la fusion, à savoir les courtiers actuels à double plate-forme et tout courtier qui s’inscrit à double plate-forme pendant le recouvrement des coûts d’intégration. Cela comprend 29 membres actuels de l’OCRCVM et 26 membres de l’ACFM. Ces coûts seront couverts par des frais distincts qui seront facturés sur une période de trois à cinq ans, jusqu’à ce que les coûts de la fusion soient remboursés.
Outre les coûts d’intégration, qui sont donc encore certains à l’approche du vote, le modèle de cotisation du nouvel OAR – destiné à financer ses activités réglementaires ordinaires, à l’exclusion des coûts de la fusion – est également à déterminer.
« L’élaboration d’un nouveau modèle de frais sera un exercice complexe et nécessitera donc l’avis d’experts professionnels », indique la circulaire, ajoutant que cela impliquera une consultation de l’industrie et un processus de commentaires publics, ainsi que l’approbation des ACVM.
Les courtiers en fonds basés au Québec devront tenir compte d’une complication supplémentaire, étant donné qu’ils n’appartenaient pas auparavant à l’ACFM. Ainsi, ils conserveront un statut distinct au sein du nouvel OAR, car la Chambre de la sécurité financière continuera de jouer un rôle.
« Même si le nouvel OAR continuera de fonctionner selon le principe du recouvrement des coûts, des efforts seront déployés pour minimiser ou éviter les répercussions sur les frais des structures réglementaires faisant double emploi pendant la transition au Québec, et pour s’assurer spécifiquement que les courtiers en épargne collective du Québec versent au nouvel OAR des frais réduits, dont le montant sera proportionnel aux services qui leur sont offerts », indique la circulaire.
Au milieu de toutes ces incertitudes, les courtiers du secteur voteront pour savoir s’ils considèrent que leur avenir est mieux servi par un nouvel OAR combiné, ou s’ils préfèrent s’en tenir à ce qu’ils connaissent.