Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des projets de modification qui offriraient aux fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis une solution de rechange à la transmission des états financiers et des rapports de la direction sur le rendement du fonds.
Ces modifications ont pour but de moderniser les pratiques actuelles de transmission des documents d’information continue. Elles augmenteraient la disponibilité et l’accessibilité de l’information en ligne.
Les investisseurs pourraient ainsi avoir accès à ces informations plus rapidement, et ce, de façon écologique. Les fonds d’investissement bénéficieront d’une réduction de leurs coûts et de leur fardeau réglementaire à long terme sans que la protection des investisseurs ne s’en ressente.
Afin de mettre en place ceci, les projets prévoient certaines obligations pour le fonds d’investissement qui est émetteur assujetti :
- afficher les documents d’information continue sur son site Web désigné;
- aviser les investisseurs lorsque de nouveaux documents sont disponibles par la publication d’un communiqué, qui serait aussi affiché sur son site Web désigné et déposé au moyen du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR);
- envoyer un exemplaire imprimé ou électronique des documents à l’investisseur qui en fait la demande ou selon ses instructions permanentes.
Les projets de modification peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les personnes désirant s’exprimer sur ce sujet ont jusqu’au 26 décembre prochain pour envoyer leur mémoire.