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Les investisseurs se rapprochent de l’établissement de catégories communes pour tous les fonds canadiens d’investissement responsable (IR).

Mercredi, le  Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC) a publié une deuxième version de son cadre d’identification de l’IR pour les fonds communs de placement, les FNB, les fonds distincts et les fonds en gestion commune (pooled funds). Le cadre classe l’univers des fonds responsables, durables et ESG cotés et domiciliés au Canada en six catégories :

  1. intégration et évaluation ESG (p. ex. investissement indiciel ESG ; fonds fondés sur des règles ESG);
  2. investissement thématique ESG (p. ex. fonds de technologies propres et de diversité des conseils d’administration);
  3. exclusions ESG (par exemple, les fonds qui utilisent la sélection négative);
  4. l’investissement d’impact (par exemple, les fonds qui ont l’intention de générer un impact social mesurable);
  5. les activités d’engagement et de gestion ESG (par exemple, les fonds dont les gestionnaires proposent et/ou votent en faveur de propositions liées au climat);
  6. et les meilleurs de classe (best in class) ESG (par exemple, les fonds leaders ESG).

Les fonds peuvent appartenir à plus d’une catégorie. Une fois ceux-ci classés, il en résultera une liste unique et consolidée de tous les fonds d’investissement responsable au Canada, utilisable par tous les intervenants du secteur.

Les six catégories créent un « langage cohérent » pour les analystes et les investisseurs lorsqu’ils font référence aux fonds ESG, estime Ian Tam, président du CIFSC et directeur de la recherche en investissement, Canada, chez Morningstar Canada.

Pour les investisseurs qui savent ce qu’ils veulent atteindre grâce à l’investissement ESG, « nous espérons qu’il sera beaucoup plus facile pour eux de trouver un fonds qui répond à ces objectifs », affirme-t-il.

Ian Tam souligne que le cadre n’est pas une norme d’étiquetage, un classement ou une certification indiquant qu’un fonds a satisfait à une norme minimale. L’inclusion dans une catégorie n’indique pas non plus qu’un fonds réalise de manière adéquate son mandat déclaré.

« Il s’agit d’un cadre fondé sur la divulgation, et nous nous appuyons donc strictement sur ce qui est écrit dans les documents de prospectus » et les dépôts réglementaires des fonds, résume Ian Tam. Toutefois, le cadre permettra aux investisseurs de comparer les performances d’un fonds avec celles d’autres fonds de la même catégorie.

Par analogie, un fonds classé comme « équilibré en actions canadiennes » n’indique en rien les compétences du gestionnaire du fonds, la performance du fonds ou si le fonds s’écarte de son mandat, précise Ian Tam.

« De manière générale, nous sommes favorables à la direction prise par la CIFSC, assure Pat Dunwoody, directeur exécutif de l’Association canadienne des FNB (ACFNB), dans un communiqué. Nous voulons toujours essayer de nous aligner sur les normes [et] les classifications du monde entier dans la mesure du possible. C’est un grand pas vers cet objectif, mais cela permet aussi aux conseillers et aux investisseurs canadiens de comparer plus facilement les fonds d’investissement ESG. »

Ian Bragg, vice-président de la recherche et des statistiques à l’Institut des fonds d’investissement du Canada, a déclaré dans un communiqué que son organisation soutient le travail du CIFSC « et croit que les investisseurs seront bien servis par un cadre d’identification des fonds d’investissement responsables et un cadre qui fournit un ensemble commun de terminologie. »

Lire aussi : Progrès réalisés dans l’intégration de meilleures normes ESG

L’ACFNB et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) sont toutes deux membres sans droit de vote du CIFSC. Les deux organisations ont indiqué qu’elles soumettraient des commentaires sur le projet de cadre.

Ian Tam estime que le cadre d’identification de l’IR complète les directives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de janvier – en fait, les six catégories de la CIFSC s’alignent sur les stratégies ESG communes que les régulateurs ont incluses dans l’avis 81-334 du personnel à des fins d’illustration.

Les six catégories s’alignent également sur les normes mondiales de divulgation ESG du CFA Institute pour les produits d’investissement, bien que la conformité à ces normes ne soit pas une exigence pour être identifié dans le cadre de la CIFSC.

Ian Bragg souligne que l’IFIC est heureuse que le cadre proposé soit fondé sur la divulgation et qu’il s’aligne sur les directives des ACVM et les normes du CFA Institute.

La première version du cadre de l’IR, publiée en 2020, tentait d’intégrer les notations ESG et de durabilité des membres de la CIFSC. « Nous n’avons pas tout à fait réussi à obtenir un consensus à ce sujet, rapporte Ian Tam. Les scores et les notations étaient un peu trop variés sur un même fonds, dans certains cas, pour pouvoir offrir un moyen très objectif de classer les fonds. » Par exemple, tous les scores ne rendent pas compte de l’intention du fonds.

Pour l’instant, « la bonne chose à faire pour que [le cadre] reste utile pour l’investisseur de détail est d’avoir un ensemble de langage sur lequel tout le monde peut compter, affirme Ian Tam. À l’avenir, nous pourrons itérer pour avoir une sorte de porte de passage/échec, mais je ne pense pas que nous en soyons là au Canada. »

Le CIFSC permet aux fonds de demander un examen de la classification, et ce processus s’appliquera également au cadre de l’IR. Le comité se réunit tous les mois pour examiner ces demandes. Ian Tam a noté que les fonds ne peuvent être considérés pour le cadre que s’ils soumettent des informations à l’un des membres du CIFSC (Fundata, Morningstar, MSCI et Refinitiv).

Ian Tam pense que le cadre sera opérationnel avant la fin de 2022. Les commentaires sur le cadre proposé sont attendus le 15 juin.