Les plaintes des investisseurs montent en flèche, selon les dernières données de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Dans son premier rapport d’application, l’organisme d’autoréglementation nouvellement fusionné fait état d’une forte augmentation des plaintes dans ses divisions des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement.
La division des courtiers en fonds communs de placement a reçu 2 541 plaintes au cours du dernier exercice (au 31 mars), contre 1 635 l’année précédente, soit une augmentation de plus de 50 % d’une année sur l’autre et par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.
Les plaintes déposées auprès de la division des courtiers en valeurs mobilières ont atteint 1 563 au cours de l’exercice 2023, contre 1 053 au cours de l’exercice 2022.
Toutes sources confondues, y compris les déclarations par l’entremise du système ComSet du secteur, le public, les autres organismes de réglementation, les médias et les dénonciateurs, le nombre de plaintes déposées par les courtiers en valeurs mobilières est en hausse par rapport à l’an dernier. Parmi les courtiers en fonds, la quasi-totalité des plaintes provient du système de déclaration du secteur, METS.
Le principal problème pour les deux parties du secteur était les investissements inappropriés, qui représentaient 31 % des plaintes des courtiers en fonds et 26 % des plaintes des courtiers en valeurs mobilières. Il reste à voir si l’augmentation des plaintes, qui sont souvent fortement influencées par les conditions du marché, se traduira par une plus grande activité de mise en application.
Le nombre d’enquêtes menées par la division des courtiers en valeurs mobilières de l’OCRCVM a augmenté en 2023, puisque 91 enquêtes ont été menées en 2023, contre 76 l’année précédente.
Du côté des courtiers en fonds, le nombre d’enquêtes a chuté de 133 l’année précédente à 96 en 2023.
L’activité disciplinaire réelle est restée relativement stable au cours de l’exercice 2023.
Parmi les courtiers en valeurs mobilières, 20 décisions concernant des représentants individuels ont été rendues en 2023, en baisse par rapport aux 23 décisions de l’année précédente. Par ailleurs, 11 décisions d’exécution ont été rendues à l’encontre d’entreprises, contre huit en 2022.
Au total, un peu plus d’un million de dollars (M$) de pénalités ont été infligés à des entreprises en 2023, contre 1,54 M$ en 2022.
Pour les représentants individuels, les pénalités imposées sont passées de 2,8 M$ en 2022 à 14,7 M$, dont 9,2 M$ d’amendes et près de 5 M$ de restitution, contre 2,1 M$ et un peu plus de 200 000 $, respectivement, au cours de l’exercice 2022.
Les sanctions imposées en 2023 ont été renforcées par une poignée d’affaires qui ont donné lieu à des pénalités et à des ordonnances de dégorgement importantes – notamment une affaire qui a donné lieu à une amende de 5 M$, une autre affaire qui a donné lieu à près de 6 M$ de dégorgement et d’amendes, et une affaire qui a donné lieu à une amende de près de 2,5 M$.
En raison de la forte augmentation des pénalités imposées aux particuliers, le taux de recouvrement a chuté à 4 % de ces sanctions, ce qui montre que l’OAR ne s’attend pas à pouvoir recouvrer les sommes dues dans les cas où les sanctions sont les plus lourdes (plus de 13 M$ d’amendes, de dégorgement et de frais).
Du côté des courtiers en fonds, l’OAR a rendu 71 décisions à l’encontre de représentants individuels en 2023, soit peu de changement par rapport aux 75 décisions rendues en 2022.
Le montant total des sanctions pécuniaires dans ces affaires a également légèrement diminué, passant de 11,7 M$ à 8,1 M$, d’une année sur l’autre.
Six décisions disciplinaires ont également été prises à l’encontre de sociétés de fonds au cours de l’exercice 2023, contre trois décisions en 2022. Du côté des courtiers, le total des sanctions a grimpé de 940 000 $ à 1,36 M$ d’une année à l’autre.
« Au cours de l’année écoulée, nous avons mené des procédures d’application qui ont porté sur un large éventail de comportements visant à prévenir et à dissuader l’inconduite, à améliorer les normes du secteur et à renforcer l’intégrité du marché », explique Elsa Renzella, vice-présidente principale de l’application et de l’inscription de l’OCRCVM, dans un communiqué.
Outre les statistiques relatives à l’application de la loi, le rapport détaille également les travaux entrepris par l’OCRCVM pour harmoniser la fonction d’application de la loi entre les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des lignes directrices relatives aux sanctions, l’examen des politiques de sélection des dossiers et l’élaboration d’un processus centralisé de réception des plaintes.