« Il n’existe pas de plan détaillé pour gérer des réclamations multiples dans différentes provinces », selon un avocat.
Il dévoile son plan en matière de protection des investisseurs.
Le recouvrement des créances chute à mesure que de lourdes sanctions sont imposées.
Signalent les régulateurs.
Après une entente avec le Comité de discipline de la Bourse de Montréal.
L’évolution du processus a sa part de responsabilité.
Un appel de candidatures a été lancé par l’ACFC.
CFIQ 2023 - Le régulateur communique mieux son processus d’enquête.
CFIQ 2023 - Le régulateur réévalue son projet de règlement.
Un an pour optimiser ses services.