La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a rejeté un projet de fonds négociés en Bourse (FNB) basé sur le bitcoin, invoquant des préoccupations persistantes concernant la protection des investisseurs.
Dans une décision publiée le 12 novembre, la SEC a rejeté une proposition de modification des règles de la Cboe BZX Exchange, Inc. qui était nécessaire pour qu’elle puisse inscrire et négocier le VanEck Bitcoin Trust.
La SEC a déclaré dans sa décision que la proposition ne répond pas aux exigences des règles relatives aux valeurs mobilières, en particulier l’obligation pour les bourses d’avoir des règles « destinées à prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs » et « à protéger les investisseurs et l’intérêt public ».
Selon la décision, la Bourse a fait valoir que les préoccupations de la SEC concernant la manipulation potentielle des produits négociés en bourse basés sur le bitcoin ont été « suffisamment atténuées » par des développements tels que la croissance du volume d’échanges sur les contrats à terme sur le bitcoin, l’augmentation de la liquidité sur le marché au comptant du bitcoin et certaines caractéristiques du FNB lui-même.
La Bourse a également fait valoir que l’autorisation de négocier un FNB de Bitcoin limiterait le risque pour les investisseurs en leur donnant accès à un véhicule négocié en bourse réglementé et transparent.
Toutefois, la Commission a conclu que la Bourse n’avait pas établi l’existence de garanties suffisantes contre la manipulation.
Le régulateur a également souligné que sa désapprobation « ne repose pas sur une évaluation de l’utilité ou de la valeur du bitcoin, ou plus généralement de la technologie de la chaîne de bloc, en tant qu’innovation ou investissement ».
La SEC a plutôt rejeté le changement de règle proposé parce que « BZX n’a pas rempli sa charge de démontrer que sa proposition est conforme aux exigences » des règles relatives aux valeurs mobilières, a-t-elle précisé.
La réticence de la SEC à autoriser les FNB de Bitcoin va à l’encontre des décisions prises par les autorités canadiennes, qui ont approuvé les FNB de Bitcoin et les FNB basés sur d’autres cryptomonnaies plus tôt cette année.
Notons que quelques FNB basés sur des contrats à terme sur le bitcoin ont été autorisés à commencer à négocier aux États-Unis cette année.