Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tiennent une consultation publique concernant l’introduction d’un régime de prospectus préalable accéléré destiné aux émetteurs bien établis et connus sur le territoire canadien.
Cette nouvelle proposition s’inscrit dans une démarche de facilitation de la collecte de capitaux sur les marchés publics canadiens.
Selon Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, ce nouveau régime aura aussi pour effet de diminuer le fardeau réglementaire des émetteurs bien connus, « à condition qu’ils maintiennent une présence forte sur le marché et disposent d’un historique d’informations publiques répondant à des critères spécifiques », dit-il.
S’il répond aux critères d’admissibilité et remplit certaines conditions, l’émetteur pourrait dorénavant :
- déposer un prospectus définitif sans la nécessité préliminaire d’un prospectus provisoire ni d’un examen réglementaire ;
- exclure certaines informations de leur prospectus préalable de base;
- obtenir un visa avec une validité de 37 mois, tout en étant soumis à une vérification annuelle de son admissibilité.
Les détails techniques de cette proposition sont exposés dans plusieurs documents, dont le projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 et deux projets de modification d’instructions générales. Ils sont détaillés dans l’avis de consultation.
La période de consultation est ouverte pour 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leur mémoire au plus tard le 20 décembre 2023. Les ACVM prévoient de contacter divers intervenants au cours de cette période pour solliciter leur avis et les encourager à soumettre leurs commentaires par écrit.