Par suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a condamné Minh Anh Nguyen a des pénalités totalisant plus de 469 000 $, lui reprochant d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses, de s’être approprié des sommes de ses clients à des fins personnelles et d’avoir commis une fraude.
Au moment des faits reprochés, l’intimé détenait un certificat d’exercice dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes en plus d’être inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective.
Abusant de la confiance de ses clients, Minh Anh Nguyen aurait posé plusieurs gestes hautement répréhensibles qui lui ont permis de s’approprier une somme totale de 234 904,91 $. Il a ainsi reconnu avoir :
- substitué l’adresse de six clients pour la sienne ;
- effectué des rachats dans leurs produits financiers en falsifiant leurs signatures ;
- demandé des paiements par chèques ;
- falsifié à nouveau les signatures de ses clients afin d’endosser les chèques et de les déposer dans un compte lié.
Le jugement du TMF met de l’avant le fait que Minh Anh Nguyen a contrevenu à la législation sur plusieurs aspects :
- il a fourni des informations fausses ou trompeuses à ses clients ou à ses employeurs ;
- il a fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres ;
- il s’est approprié à des fins personnelles des sommes appartenant à des clients ;
- et il a commis une infraction constituant une fraude.
Le TMF a donc condamné l’intimé à des pénalités administratives totalisant 469 809,82 $ en plus de révoquer son certificat et de lui retirer ses droits d’inscription. Minh Anh Nguyen s’est également vu interdire de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour le compte d’autrui sur toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières.
« La conduite frauduleuse, systématique et répétée de l’Intimé, s’inscrivant dans la durée, commande l’imposition d’une pénalité administrative conséquente. Sans le dépôt fortuit d’une somme dans le compte d’un client, évènement qui a permis de dévoiler la supercherie, cette conduite aurait vraisemblablement perduré jusqu’à l’inévitable dénouement du stratagème », souligne le TMF pour justifier ses sanctions.