La Cour suprême refuse d’entendre une affaire opposant deux acteurs du secteur de l’assurance
La cour d’appel n’a trouvé aucune relation fiduciaire dans le litige concernant les clients.
- Par : James Langton
- 22 août 2025 22 août 2025
- 07:24
La cour d’appel n’a trouvé aucune relation fiduciaire dans le litige concernant les clients.
L’organisme de réglementation estime que ce dernier viole le principe d’accès au marché.
Les conseillers en gestion de patrimoine et d'actifs exerceront leurs activités sous le nom de Fort Capital Financial Services.
Le syndicat les dénonce et affirme qu’une grande partie des appels des contribuables restent sans réponse.
En raison notamment d’un bris d’engagement.
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Celui-ci porte sur les fiducies simples, l’élargissement des pouvoirs d’audit de l’ARC et plus encore.
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