Assurance responsabilité : la Cour suprême déboute Lloyd’s
La Cour suprême du Canada a rejeté vendredi la demande d’appel logée par les Souscripteurs du Lloyd’s, qui contestaient l’étendue de la couverture d’assurance responsabilité…
- Par : Jean-François Parent
- 5 avril 2013 5 avril 2013
- 11:02