L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose la dernière série de réformes nécessaires à la mise en œuvre de sa nouvelle approche harmonisée en matière de formation continue (FC) pour les représentants de courtiers en épargne collective et de courtiers en placement, un projet clé visant à renforcer le régime de compétence du secteur.
L’organisme d’autoréglementation du secteur a complété, l’an dernier, la première phase du projet. Celle-ci comprenait notamment des modifications visant à renforcer la responsabilité des courtiers en matière de compétence des représentants et de supervision de la formation continue, à promouvoir une approche fondée sur des principes pour l’approbation des cours de FC et à améliorer la cohérence. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé ces modifications en décembre.
Toutefois, l’OCRI a reporté la mise en œuvre de ces premières modifications, initialement prévue au début de 2026, afin de réduire les coûts de mise en œuvre en adoptant simultanément les changements des phases un et deux.
L’OCRI a maintenant publié cette deuxième série de propositions, des réformes qui devraient entraîner des répercussions plus importantes sur les systèmes et les opérations, et les soumet à une période de consultation de 90 jours.
Dans un avis récent détaillant ces propositions, l’OCRI a indiqué que les propositions de la phase deux visent à établir « un équilibre approprié entre la mise en place d’un programme de formation continue efficace et équitable pour les courtiers et les représentants de l’OCRI, tout en tenant compte de nos objectifs visant à renforcer le régime de compétence et à protéger les investisseurs sans imposer de fardeau réglementaire inutile aux courtiers ».
Entre autres, les propositions de la phase deux visent à simplifier et à rationaliser les exigences de formation continue, à remplacer les exigences prescriptives par des règles fondées sur des principes, à harmoniser les cycles de formation continue et à adopter des exigences plus uniformes pour l’ensemble des courtiers et des représentants.
La période de consultation sur les propositions de la phase deux se termine le 15 juillet. L’OCRI prévoit finaliser ces exigences au cours de la seconde moitié de 2027 et mettre en œuvre le nouveau programme harmonisé de formation continue le 1er janvier 2028.