Le bras de fer entre les autorités fédérales américaines et certains États au sujet de la réglementation des marchés prédictifs s’intensifie. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est intervenue pour empêcher KalshiEX d’exécuter une ordonnance judiciaire l’obligeant à annuler certaines transactions.
La CFTC a suspendu une règle d’urgence proposée par KalshiEX afin de se conformer à une décision rendue par un tribunal du Michigan exigeant l’annulation de certaines opérations effectuées par des résidents de cet État.
Le 12 juillet, KalshiEX avait soumis cette règle à la CFTC après qu’un tribunal de première instance du Michigan eut rendu, le 29 juin, une ordonnance d’injonction provisoire interdisant à la plateforme d’inscrire, de négocier, de compenser ou de régler des contrats assimilables à des paris sportifs. Le tribunal avait également ordonné à Kalshi d’annuler ces contrats et de rembourser les clients concernés.
La CFTC a toutefois décidé de suspendre l’entrée en vigueur de cette règle d’urgence et a ordonné à Kalshi de traiter ces contrats conformément à ses pratiques habituelles.
Selon le régulateur, la règle proposée constitue elle-même une situation d’urgence, puisqu’elle répond à une décision judiciaire « sans précédent » exigeant le débouclement de contrats déjà conclus, ce qui représente une « perturbation majeure du marché empêchant celui-ci de refléter adéquatement les forces de l’offre et de la demande » pour ces contrats.
La CFTC estime qu’autoriser Kalshi à annuler rétroactivement ces opérations risquerait de miner la confiance des investisseurs.
« Cela pourrait amener les participants au marché à craindre que les transactions qu’ils concluent aujourd’hui puissent être annulées une semaine, voire un an plus tard », souligne-t-elle.
Le régulateur ajoute que les tribunaux des États ne devraient pas pouvoir ordonner l’annulation de contrats dérivés déjà exécutés, car cela créerait une incertitude susceptible de s’étendre à l’ensemble des marchés de produits dérivés.
Selon la CFTC, l’annulation forcée de contrats déjà réglés pourrait également causer un préjudice financier aux participants, notamment aux investisseurs particuliers, qui représentent une part importante de la clientèle de Kalshi et qui ont pu prendre des décisions budgétaires ou de gestion des risques en fonction des résultats attendus de leurs transactions.
« Un État ne peut contraindre un marché réglementé à contrevenir à ses obligations, et le droit fédéral n’autorise pas un marché réglementé à faire de discrimination à l’égard des résidents d’un État », souligne Michael Selig, président de la CFTC.
« Annuler des transactions déjà exécutées constitue une mesure sans précédent qui risque d’avoir un effet domino sur l’ensemble du marché et de compromettre la sécurité juridique des contrats, un élément essentiel au bon fonctionnement des marchés », a-t-il ajouté. « La Commission ne permettra pas aux États ni à leurs tribunaux d’intimider les entités réglementées pour les contraindre à enfreindre le Commodity Exchange Act et les règlements de la CFTC. »