Dans son budget déposé jeudi, le ministre des Finances, Eric Girard, a indiqué que Québec harmonisera, pour le 1er juillet, son régime avec des annonces fédérales effectuées l’automne dernier à cet effet ainsi qu’à l’égard des plateformes de location de logements en ligne comme Airbnb.
Sur cinq ans, ces mesures devraient permettre à l’État québécois d’obtenir 810,5 millions de dollars (M$), dont environ 98 M$ au cours de l’exercice 2021-2022.
La TVQ doit être perçue sur les biens incorporels, par exemple des services numériques offerts par les géants du web, depuis 2019, une mesure qui a permis à Revenu Québec de récolter plus de 215 M$ en date du 31 décembre dernier.
« Les résultats des efforts déployés à l’égard de la perception de la taxe relativement aux biens corporels en provenance de l’étranger sont plus mitigés », souligne le budget Girard.
Un projet-pilote avait été mis de l’avant avec l’Agence des services frontaliers du Canada au centre de tri de Postes Canada situé à Montréal, mais il n’a pas donné les « résultats attendus » lorsqu’il a pris fin en octobre 2019.
Puisque le modèle d’affaires des géants du web a changé, ces derniers acheminent les biens commandés dans des entrepôts et sites de distribution qu’ils exploitent. Les livraisons sont donc de moins en moins effectuées par des services comme Postes Canada.
« Les règles fiscales actuelles font que ni le fournisseur étranger ni la plateforme numérique n’ont de responsabilité à l’égard de la perception de la TVQ ou de la TPS sur ces transactions », rappelle le document.
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, Carlos Leitao, a estimé, en point de presse, qu’il s’agissait d’une « bonne idée », en ajoutant que le gouvernement Legault allait dans la « bonne direction ».
C’est lorsqu’il était ministre des Finances dans le gouvernement libéral de Philippe Couillard que Québec avait décidé d’assujettir les fournisseurs étrangers de biens incorporels à la TVQ.