Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un organisme national représentant les autorités réglementaires provinciales en valeurs mobilières, ont indiqué avoir l’intention d’élaborer de nouvelles indications, et potentiellement de nouvelles règles, pour aider les entreprises à mieux se soumettre aux obligations de divulgation.
Dans une note, les ACVM ont indiqué que les utilisateurs qu’elles avaient consultés ont généralement estimé que les entreprises devaient améliorer leur façon de communiquer comment les risques et les impacts financiers liés au changement climatique. Plusieurs se sont plaints du fait que les divulgations actuelles sont génériques, vagues ou incomplètes, lorsqu’elles existent.
Le sujet gagne en popularité auprès des investisseurs. Des motions sur le changement climatique ont été présentées par des actionnaires en vue de l’assemblée annuelle des actionnaires de la Pétrolière Impériale et de l’exploitant de pipelines TransCanada. Si la première a recommandé à ses investisseurs de rejeter les motions en question, TransCanada a jugé qu’il valait mieux les adopter.
Dans un sondage des ACVM réalisé auprès des utilisateurs, une seule industrie a été identifiée par une majorité des répondants pour sa divulgation des informations: celle du pétrole et du gaz naturel. Mais les répondants ont aussi noté que des améliorations étaient souhaitables, soulignant par exemple que les pétrolières qui divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre ont recours à différentes méthodes de calcul, sans respecter de normes constantes.
L’examen des ACVM a conclu que 56 % des entreprises publiques proposaient des informations précises liées au changement climatique dans les documents requis par la réglementation, tandis que les autres avaient recours à un langage creux ou ne divulguaient tout simplement pas ces informations.
Environ 85 % des entreprises ont divulgué de l’information liée au changement climatique de façon volontaire.
Le changement lié au changement climatique était surtout associé par les entreprises à la réglementation. Cette dernière a été identifiée par 90 % des sociétés dans leur divulgation et par 64 % des entreprises qui ont plutôt participé à un sondage.