La différence, bien entendu, c’est que lorsqu’on achète des dollars, des livres ou des euros, on ne paie pas la TPS/TVH, mais si on achète un paquet de billets de Monopoly, on paie la TPS/TVH sur l’achat de 10 $. Alors, si on achète 500 000 $ de Bitcoins à une bourse spéciale, faudra-t-il payer la TPS/TVH sur l’achat?

D’après le site de l’ARC, « La monnaie numérique est une monnaie virtuelle qui peut être utilisée pour acheter ou vendre des biens ou des services sur Internet. Les Bitcoins sont un exemple de monnaie numérique. Les Bitcoins ne sont pas sous le contrôle d’un pays ou des banques centrales. On peut acheter ou vendre des Bitcoins en échange de monnaie traditionnelle, et on peut aussi les transférer à une autre personne. »

Dans la réalité, contrairement aux devises émises par une banque centrale, les Bitcoins, ne s’adossent à rien, comme par exemple à des réserves. Leur valeur, présentement d’environ 890 $ en fonds canadiens, ne reflète que l’offre et la demande, rien d’autre. Cela diffère des devises réelles dont la valeur reflète les taux d’intérêt, les réserves liquides, la solidité économique, ainsi que l’offre et la demande. Par ailleurs, il semble n’y avoir aucune prise de responsabilité pour ce qui se passe dans le marché des Bitcoins.

On peut vendre et acheter des Bitcoins sur une bourse de change. Certains commerçants l’utilisent, et la semaine dernière on a accueilli le premier guichet de Bitcoins à Montréal. Le premier guichet automatique de la sorte au Canada avait été installé à Vancouver en octobre dernier.

L’Autorité des marchés financiers a émis quelques réservations quant au nouveau guichet automatique à Montréal. L’organisme a publié un communiqué avisant les Québécois que les Bitcoins n’étaient pas couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers ni par le Fonds d’assurance-dépôts. L’AMF examinera la situation du point de vue de la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les instruments dérivés et la Loi sur les entreprises de services monétaires et interviendra si nécessaire.

Les Bitcoins ne sont pas une monnaie légale. Par conséquent, tout échange de biens ou de services payé en Bitcoins est une opération de troc. Alors, si on achète quelque chose en Bitcoins, on doit payer la TPS/TVH sur le montant équivalent en dollars de son achat et le vendeur doit déclarer le revenu et les taxes perçus sur sa déclaration d’impôts.

 

Mais qu’en est-il de l’achat initial de Bitcoins? L’ARC dit que les devises numériques peuvent être achetées et vendues comme une marchandise, et que tout gain ou perte est considéré comme revenu imposable ou gain/perte en capital. Pour plus de renseignements à ce sujet, l’ARC vous renvoie aux paragraphes 9 à 32 du Bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières.

L’ARC parle-t-elle de contrat à terme boursier sur marchandises et non de marchandise? La différence est que l’on paye la TPS/TVH lorsqu’on achète des marchandises, mais une transaction de contrat à terme boursier sur marchandises, en ce qui concerne le fisc, est un service financier et ne fait pas payer de TPS/TVH. La question reste de savoir si les achats de Bitcoins sont exonérés de la TPS/TVH.

La question est de déterminer si une monnaie numérique ou électronique qui n’est pas une monnaie légale représente un service financier et par conséquent est exonérée de la TPS/TVH. Un service financier implique une transaction liée à de l’argent ou à un effet financier comme un titre de créance ou une police d’assurance.

Le gouvernement fédéral a quelques inquiétudes sur les Bitcoins depuis de nombreuses années. La publication d’avril-juin 2011 du Regard sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (ce n’est pas moi qui invente) indique que les transactions effectuées par Bitcoins d’un pays à un autre ne laissent aucune trace et peuvent être négociées par le biais d’entités non réglementées.

Ces inquiétudes sont justifiées. L’année dernière, les autorités américaines ont fermé un site Web appelé Silk Road (Route de la soie) qui vendait supposément de la drogue et des armes, et autres marchandises. Les Bitcoins étaient la seule méthode de paiement et les autorités américaines ont saisi 29 600 Bitcoins, d’une valeur estimée à 28 M$US.

Également en janvier, les procureurs fédéraux américains ont accusé de conspiration le vice-président d’une association commerciale promouvant les Bitcoins dans une affaire de blanchiment d’argent impliquant Silk Road.

La valeur d’un Bitcoin reflète un achat spéculatif, et quiconque détenant la devise numérique pourrait perdre son capital électronique lorsque la bulle du commerce électronique éclatera. La bonne nouvelle, c’est qu’il sera alors possible de déclarer une perte en capital qui servira à compenser un gain en capital imposable.