Selon le gouvernement canadien, les données que l’ARC a obtenues seraient volumineuses et nécessiteraient un examen approfondi. Étant donné la quantité et la complexité de ces données, l’ARC procèdera à une analyse détaillée et prendra ensuite les mesures appropriées.
« Notre gouvernement prend très au sérieux le non-respect des lois fiscales canadiennes. Nous avons communiqué avec nos principaux partenaires internationaux et avons travaillé afin d’obtenir ces données conformément à nos conventions fiscales, a déclaré Gail Shea. Nous avons maintenant en notre possession des renseignements sur des Canadiens ayant des biens à l’étranger et continuons de collaborer avec nos partenaires pour voir à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d’impôt. »
Le 9 mai dernier, les commissaires des administrations fiscales de l’Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis ont annoncé qu’ils avaient obtenu des données qui mettent au jour de possibles cas d’évasion fiscale et d’évitement fiscal abusif. Les données reçues par l’ARC seraient issues de ce lot d’information.
Rappelons que l’ARC a annoncé qu’elle coupera près de 595 postes dans le cadre des mesures annoncées dans le dernier budget fédéral. Ces compressions toucheront des employés situés dans la région de la capitale nationale. Sur tous les emplois touchés, 309 sont actuellement vacants et 50 autres le deviendront bientôt par voie d’attrition.