Avec l’essor des fonds négociés en Bourse (FNB) à action unique, des produits structurés et des billets, les autorités en valeurs mobilières cherchent à renforcer les règles de déclaration des opérations applicables aux initiés de sociétés.
Dans un avis publié le 9 avril dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé des modifications aux règles de déclaration des initiés visant à clarifier l’application de ces règles aux fonds d’investissement et à d’autres produits, tels que les produits structurés, les billets structurés et les certificats de dépôt représentatifs (CDR), construits autour d’une action particulière.
Plus précisément, les autorités cherchent à préciser qu’une exemption aux obligations de déclaration des initiés, généralement applicable aux véhicules d’investissement largement diversifiés, ne s’applique pas lorsque le produit détient principalement des titres d’un émetteur donné.
Dans leur avis, les ACVM indiquent que ces propositions font suite à la croissance des fonds d’investissement, tels que les FNB à action unique et autres véhicules, qui peuvent offrir à un initié une exposition économique équivalente à celle d’une détention directe d’actions, sans être soumis aux mêmes obligations de divulgation.
Les autorités soulignent que, depuis le lancement des FNB à action unique au Canada, plusieurs fonds ont été créés pour reproduire la performance des actions de grands émetteurs, et que des produits structurés offrant une exposition économique essentiellement équivalente à une détention directe d’actions ont également été émis.
Préciser qu’une exemption conçue pour les fonds diversifiés ne s’applique pas aux produits d’investissement étroitement concentrés « est conforme à l’objectif de politique publique sous-jacent à cette exemption », indiquent-elles.
La proposition fait l’objet d’une période de consultation de 60 jours, jusqu’au 8 juin.