En septembre 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consultait l’industrie sur une proposition de règlement sur l’exercice des activités des représentants, laquelle proposition a été acheminée au ministre, selon Denis Preston. D’après ce document, le conseiller devrait remettre au client le fruit d’une cueillette d’information que ce dernier doit signer.
« Selon le produit offert, [le représentant] doit analyser avec le preneur, notamment, ses polices ou contrats en vigueur, leurs caractéristiques et le nom des assureurs qui les ont émis, ses objectifs de placement, sa tolérance aux risques, le niveau de ses connaissances financières et tout autre élément nécessaire, tels ses revenus, son bilan financier, le nombre de personnes à sa charge et ses obligations personnelles et familiales », lit-on dans le document.
Certains conseillers pourraient percevoir cette nouvelle responsabilité comme un alourdissement de leurs tâches en conformité.
« Ça va augmenter la transparence. Les clients vont voir d’où vient la recommandation. Ça va faire en sorte aussi de s’assurer que tout le processus soit bien suivi et permettre au conseiller de vérifier si le client a d’autres besoins en assurance. C’est équivalent pour un médecin d’ausculter son patient avant de faire une prescription », note Denis Preston, qui donne un atelier sur la conformité dans le cadre du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF).
Selon Denis Preston, cette analyse, qui devait déjà être faite par ailleurs, ne compliquera pas le travail des conseillers. De plus, ils découvriront peut-être d’autres besoins en assurance du client.
« Par exemple, quelqu’un vient d’acheter une maison et demande à avoir une assurance hypothécaire. Personne ne peut lui vendre une assurance hypothécaire sans faire l’analyse de besoins. Le représentant va peut-être se rendre compte qu’il a un manque à gagner sur le plan de l’assurance invalidité », a-t-il souligné.
De plus, les modifications proposées au règlement prévoient aussi un nouveau formulaire de préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes. Il est plus clair sur le plan qualitatif que l’actuel.
Dans ce formulaire, le conseiller devrait détailler les motifs du remplacement de la police. Le document avise aussi le consommateur de la réinitialisation des clauses d’incontestabilité et de suicide qu’entraîne la souscription à un nouveau contrat d’assurance.
Des explications s’il-vous-plait
Par ailleurs, Denis Preston souligne que le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière oblige le conseiller à s’assurer que son client a bien compris le produit qu’on lui a offert.
« Or, les compagnies d’assurance ont mis des produits sur le marché qui sont très complexes et ce n’est pas évident pour comprendre pour une personne néophyte. L’assurance vie universelle et les fonds distincts avec garantie de retrait viager sont deux exemples de produits parfois mal compris. Pour les fonds distincts, souvent, les gens mélangent garantie de retrait et taux de rendement », explique Denis Preston.