Le 11 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive de modifications de plusieurs règlements et instructions générales dans l’optique de mettre en œuvre un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
« Le modèle d’accès vise à moderniser la façon dont les prospectus sont mis à la disposition des investisseurs et à réduire les frais d’impression et d’envoi postal qui sont, en définitive, pris en charge par les émetteurs, résume Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Il offre des avantages aussi bien aux émetteurs qu’aux investisseurs, car il représente un mode de communication de l’information aux investisseurs plus économique, rapide et écologique que la transmission de documents imprimés. »
Ce modèle d’accès présente ainsi des procédures optionnelles par lesquelles les émetteurs peuvent, selon le cas, fournir l’accès au prospectus provisoire ou définitif. Le modèle prévoit que le fait de fournir l’accès électronique public au prospectus et de prévenir les investisseurs de son accessibilité au moyen de SEDAR+ remplira les conditions d’une dispense de l’obligation de le transmettre en vertu de la législation en valeurs mobilières (en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick), ou vaudra transmission du prospectus en général en vertu de la législation en valeurs mobilières (dans les autres territoires membres des ACVM).
À noter que le souscripteur ou acquéreur éventuel ou effectif pourra encore demander un exemplaire électronique ou imprimé du prospectus provisoire ou définitif.
Si elles sont approuvées par les ministres, ces modifications entreront en vigueur le 16 avril prochain.