L’examen des transferts fédéraux aux provinces sur dix ans montre que le gouvernement fédéral a réalisé ces économies de 14,5 G$ « en limitant la croissance des paiements de péréquation à la croissance du PIB nominal », indique le DPB. En vertu de ce nouveau calcul, le Québec a été privé de 4,6 G$ et l’Ontario de 8,1 G$.
Les paiements de transferts, un principe enchâssé dans la Constitution, visent à soutenir la capacité financière des provinces afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de services publics raisonnablement comparables. Il y a dix ans, le calcul annuel de la péréquation a été modifié: les paiements de transfert ont été alors liés à la « moyenne mobile sur trois ans » de la croissance du PIB nominal, une formule qui ne tient pas compte du rythme annuel de l’inflation et peut surestimer la croissance économique.
Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, estime que la « règle du taux de croissance » appliquée il y a dix ans « semble avoir empêché une hausse importante des paiements de péréquation qui se serait normalement produite après la récession de 2009 ».
Selon le DPB, les chiffres suggèrent que les paiements de péréquation n’ont pas été suffisants pour aider les provinces qui en bénéficient.
Depuis l’entrée en vigueur de la règle du taux de croissance en 2010, six provinces ont bénéficié de paiements de péréquation à chaque exercice, indique le DPB. Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique n’ont pas reçu de paiements de péréquation durant cette période. Par ailleurs, l’Ontario n’est plus une province bénéficiaire depuis 2019-2020.