Danièle Baribeau, Robert Laurin et Assurances M. Lagrange devront s’acquitter de pénalités administratives imposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et entérinées par le Tribunal des marchés financiers (TMF).
Danièle Baribeau, qui agissait comme dirigeant responsable du cabinet au moment des faits, devra ainsi s’acquitter de 7 500 $ de pénalités administratives. Également, elle ne pourra plus agir comme dirigeante responsable ni comme superviseure pour les cinq prochaines années. Elle devra de plus suivre une formation sur la déontologie en assurance de personne et son certificat est assorti d’une condition de rattachement pour une période de trois ans.
L’AMF reprochait à cette dernière, notamment d’avoir fait défaut de superviser ses représentants et d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’AMF quant à la supervision des activités de Robert Laurin. Son certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée. D’autres lacunes ont été constatées, liées entre autres aux analyses de besoins financiers, aux profils de risque, à la tenue de dossiers et à la procédure de remplacement de polices.
Robert Laurin, qui était au moment des faits le seul représentant actif du cabinet, fait face à une amende de 3 500 $. Le TMF lui interdit également d’agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans, en plus d’assortir son certificat d’une condition de rattachement pour une période de trois ans. L’intimé devra également suivre deux formations : soit une de mise à niveau en courtage hypothécaire et une sur la déontologie et la pratique professionnelle des courtiers hypothécaires.
Robert Laurin s’est aussi engagé à ne plus agir en assurance de personnes pour une période de cinq ans et à exercer ses activités en courtage hypothécaire sous la supervision d’un autre représentant, selon les modalités à être convenues avec l’AMF. Cela, pour une période de trois ans.
Finalement, le cabinet a été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $.
Cette sanction fait suite à une inspection de suivi menée auprès du cabinet. Cette dernière n’était pas la première à laquelle le cabinet était soumis. Ainsi une première inspection avait eu lieu en mai 2016, laquelle avait conduit à l’imposition de pénalités administratives et autres sanctions par le TMF à l’encontre du cabinet et de son dirigeant responsable de l’époque, soit Jonathan Laurin.
Pour corriger les lacunes soulevées à l’époque, le cabinet s’était alors engagé à mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance.