Un ancien représentant a été condamné à une amende et à une interdiction d’exercer pendant deux ans, après qu’un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ait conclu qu’il avait violé les règles en barattant le compte d’un client âgé et souffrant de troubles mentaux.
Le comité d’audience de l’OCRCVM a ordonné qu’Alfred Drose, ancien représentant du Chippingham Financial Group à Toronto, soit interdit d’exercer pendant deux ans, condamné à une amende de 137 171 $ (dont 112 171 $ de restitution) et à 35 000 $ de frais. Il devra également se soumettre à 12 mois de supervision stricte s’il revient dans l’industrie.
Les sanctions font suite à une audience disciplinaire, qui a conclu qu’entre février 2014 et juin 2015, Alfred Drose a omis de faire un bon portrait financier et comportemental d’un client et s’est livré à des opérations excessives sur le compte de celui-ci.
Le client en question était un ancien avocat de 66 ans qui souffrait de la maladie d’Alzheimer, nous apprend le rapport sur la décision de l’OCRCVM.
Après une rencontre de cinq minutes avec le client, un compte a été ouvert avec des informations de connaissances du client qui indiquaient que ce dernier avait de bonnes connaissances en matière d’investissement, un objectif d’investissement 100% spéculatif et une tolérance au risque élevée.
Alfred Drose s’est ensuite « engagé dans des opérations à haut risque, spéculatives et à court terme » qui ont entraîné des pertes de 1,3 million de dollars (M$) au client tout en générant des commissions brutes de 232 000 $ au conseiller.
Le panel a noté que « l’intimé a exécuté 168 transactions pendant la durée de vie du compte », alors qu’il n’a exécuté que sept transactions pour ses autres comptes combinés.
Il a ordonné les sanctions demandées par le personnel de l’OCRCVM dans cette affaire, concluant que « les sanctions proposées par le personnel reflètent de façon appropriée la totalité de la mauvaise conduite de l’intimé ».