«Nous n’avons pas l’intention de retirer le projet de loi dont l’étude doit se poursuivre, [sic] car pour les consommateurs, ce projet de loi constitue une réelle simplification de leur recours et une protection additionnelle en cas de fraudes dans le milieu financier», a indiqué Audrey Cloutier, attachée de presse du cabinet du ministre des Finances, dans un courriel envoyé à Finance et Investissement.
«Si le projet de loi 141 n’était pas adopté, cela entraînerait des faiblesses importantes dans l’encadrement du secteur financier québécois qui est désuet et un recul majeur pour la protection des consommateurs», a-t-elle ajouté.
Rappelons que différents intervenants du secteur financier ont critiqué le projet de loi, qu’ils considèrent trop massif. Les détracteurs du ministère des Finances soutiennent que des consultations supplémentaires sont nécessaires pour s’attaquer correctement à cet encadrement très complexe.
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Le ministère ne croit pas que la protection des consommateurs soit mise en péril par le projet de loi 141, au contraire, il estime qu’elle en sera rehaussée.
«Les groupes entendus lors des consultations particulières ont très largement reconnus les avancées importantes que le projet de loi apportait pour la protection des consommateurs dans de nombreux registres et un meilleur encadrement du secteur financier, écrit Audrey Cloutier. Cette réforme législative constitue une réforme complète des services financiers sans aucun compromis à la protection du consommateur; encadrement qui, n’ayant pas évolué depuis 20, voire 30 ans pour certaines lois, est désuet. Il est temps de le moderniser.»
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Les groupes qui critiquent le projet de loi, notamment en ce qui concerne la vente d’assurance par Internet, ne le comprendraient pas bien, selon le ministère : «Bien qu’il s’agisse d’un projet de loi complexe et technique, les commentaires entendus, alléguant un affaiblissement de la protection du consommateur, relève malheureusement d’une mauvaise compréhension du projet de loi, voire, et c’est regrettable, de la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et de la protection des consommateurs.»