Le 20 décembre, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a sanctionné Marchés mondiaux CIBC pour avoir manqué à son obligation relative aux contrôles de surveillance des contrats d’honoraires des clients.
Aux termes d’une entente de règlement, la firme a accepté de payer une amende de 119 000 $ à laquelle s’ajoute une somme de 5 000 $ pour couvrir des frais.
C’est en 2021, à la suite de plaintes de quatre clients, que la firme a relevé plusieurs cas où les honoraires exigés ne respectaient pas ce qui avait été convenu avec les investisseurs.
Un examen interne a permis de déterminer un problème opérationnel lié à l’automatisation entre le système de gestion des comptes de clients et le système de facturation des honoraires. Le transfert automatique de certaines données n’a pas été effectué ou il a été fait incorrectement. Des erreurs manuelles ont aussi été commises lors du processus de transfert.
Le tout a entraîné des écarts entre les honoraires figurant dans la convention d’actionnaires signées par les clients et ceux qui leur ont été facturés.
Marchés mondiaux CIBC a alors signalé la situation à l’OCRCVM. La firme a également fait appel aux experts de Deloitte pour déterminer de façon proactive l’ampleur du problème.
Finalement, plus de 12 700 comptes ont été touchés — certaines irrégularités remontaient à 2014. Le montant total d’indemnisation s’est élevé à plus de 7 millions de dollars.
Marchés mondiaux CIBC a choisi de régler son dossier au moyen d’une offre de résolution rapide. Compte tenu de sa coopération, l’OCRCVM a accepté une réduction de 30 % des sanctions initiales. La mise en œuvre de mesures correctives prises par la société et l’indemnité versée aux clients ont aussi fait pencher la balance.