Des faits portés à notre attention relativement à certaines affirmations contenues dans le présent article nous amène à le mettre à jour. Plus spécifiquement, il y était indiqué que l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) a refusé d’intervenir dans un dossier opposant un groupe de 17 notaires et étudiants en droit notarial à la société Skylegal. C’est une erreur, selon Elizabeth Deschamps, directrice générale de l’APNQ. Celle-ci affirme que son organisme endosse la démarche du groupe et l’appuie financièrement dans sa représentation par une avocate avec laquelle l’APNQ a convenu d’un montant forfaitaire d’honoraires.
Il existe pourtant la Chambre des notaires du Québec, mais celle-ci « s’occupe uniquement de la protection du public », souligne Roberto Aspri, notaire et président de l’Union. Il existe aussi l’Association professionnelle des notaires du Québec, « mais elle n’a pas le droit de représenter ses membres en justice, ce qu’un syndicat professionnel comme le nôtre peut faire », ajoute-t-il.
Or, le principal propos de l’Union est de défendre la profession et ses membres. Un dossier prioritaire pour la jeune formation est celui d’une tarification unique. À l’heure actuelle, le contexte dérèglementé « entraîne la profession dans une guerre de prix qui tire constamment les prix vers le bas », note Me Aspri.
L’Union entend aussi s’occuper de dossiers spécifiques. Par exemple, un groupe de 17 notaires est poursuivi par la société Skylegal, dont ces notaires ont contesté l’offre de testaments gratuits et la création d’un registre. Devant le refus de la Chambre et de l’Association d’intervenir, ce groupe a abouti à la porte de l’Union, qui évalue présentement la possibilité de réclamer un jugement déclaratoire.
À cet égard, Elizabeth Deschamps apporte certaines précision. « Dès le premier jour de poursuite dans l’affaire Skylegal, l’APNQ a été approchée par les défenderesses et a accepté promptement de les soutenir. Depuis lors, des dix-sept personnes poursuivies (des notaires et des étudiants à la maîtrise en droit notarial que nous avons spontanément convenu de soutenir), seize sont défendues par un avocat recruté et payé par l’APNQ. La dix-septième personne a souhaité être défendue par son propre avocat, lequel a ultimement décidé de travailler avec l’avocat des seize, ce dernier étant expérimenté en la matière. »
Elle ajoute : « La Chambre des notaires du Québec a pour mission de défendre les droits du public, elle n’est donc pas dans le dossier Skylegal pour défendre les notaires. »
Avant d’accepter son affiliation, la FTQ demande à l’Union de hausser son nombre de membres à 1 500, présentement à 926. Celle-ci compte bien y parvenir avant la fin de l’année en cours dans une profession qui compte 3 900 participants, « dont 2 600 qui pratiquent de façon traditionnelle », indique Me Aspri.
L’Union espère tirer deux avantages majeurs de cette affiliation. D’une part, la FTQ lui donnera un plus grand pouvoir de lobbying de façon à influer sur les lois. D’autre part, la grande centrale contribuera de son expertise pour doter les notaires d’un plan de pension et de diverses assurances de groupe.
La Chambre des notaires a refusé de nous accorder une entrevue avec son président, François Bibeau, même si « nous avons une très bonne relation avec la Chambre », assure Roberto Aspri, qui ajoute : « La plupart des membres du conseil d’administration de la Chambre sont membres de notre syndicat. C’est de bon augure. »
Par courriel, la Chambre nous a fait parvenir un texte dans lequel elle affirme : « L’Ordre est sensible aux besoins des notaires et peut comprendre le désir de certains de vouloir faire partie d’un groupe de personnes partageant les mêmes préoccupations socio-économiques qu’eux. En effet, une grande majorité de notaires travaillent dans des petites études ou en solo. À savoir si ce regroupement doit prendre la forme d’un syndicat, d’une association ou d’un réseau, l’Ordre n’émet pas de jugement sur l’option choisie par ses membres.
L’initiative de Roberto Aspri pourrait faire mouche. Des ingénieurs l’ont contacté de même que l’Association des évaluateurs agréés. « On est sur le radar de plusieurs ordres professionnels, dit-il. Si on a le feu vert, ce sera un signal pour plusieurs qui envisagent d’aller dans la même direction que nous. »
Cette situation rappelle celle de la mise en place de centrales par des sociétés d’assurance-titres, plusieurs américaines. « Vingt ans plus tard, ces sociétés ont tout le marché des refinancements hypothécaires et la profession perd environ 100 000 dossiers par année », fait ressortir Roberto Aspri. Ayant attendu 22 ans avant de contester ce développement, la Chambre et le Barreau ont perdu la poursuite qu’ils avaient entamée contre ces sociétés. « On veut éviter de telles situations, affirme Me Aspri. Si on juge qu’un développement est illégitime, on veut être en mesure de crever l’abcès dès le départ. »