L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) surveille la façon dont les autres provinces mettent en œuvre la législation sur la protection des titres et se dit disposée à renforcer le régime de l’Ontario.
En réponse à une question sur l’augmentation des normes minimales pour le titre de conseiller en services financiers comme en Saskatchewan, qui a proposé des exigences liées à la planification pour le titre de conseiller en services financiers, Wendy Horrobin, chef de la délivrance des permis et de l’évaluation des risques, conduite du marché, a déclaré que l’organisme de réglementation évaluera continuellement le régime de l’Ontario.
« Nous examinons déjà le cadre, a affirmé Wendy Horrobin lors de la conférence annuelle de l’ARSF qui s’est tenue le 4 mars dernier. Nous rassemblons des preuves en ce moment même. L’organisme de réglementation avait déjà annoncé qu’il examinerait la protection des titres à la fin du mois de mars afin d’évaluer les points à améliorer. »
L’ARSF examinera la proposition de protection des titres de la Saskatchewan, ainsi que d’autres propositions qui émergeront, et un principe d’amélioration continue sera appliqué à la protection des titres au fil du temps, a-t-elle dit. Tout changement sera « basé sur des preuves ».
La question a été posée au cours d’une table ronde où trois des cinq organismes d’accréditation (OA) assujettis au régime de protection des titres de l’Ontario ont discuté de leur expérience dans le cadre d’une séance portant sur la réglementation provinciale des titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier ».
Tashia Batstone, présidente et chef de la direction de FP Canada, a assuré que son organisation se concentre « à 100 % » sur la protection des consommateurs et que FP Canada a « plaidé très fortement auprès de l’ARSF » pour inclure une norme d’intérêt supérieur dans les règles de protection des titres.
Marie Muldowney, directrice générale de l’Institut canadien des valeurs mobilières, a déclaré que son organisation mettait davantage l’accent sur la nécessité de faire passer les intérêts des clients en premier, et qu’elle le faisait savoir dans les documents de cours.
Anthony Williams, vice-président de l’Institut de planification financière, a affirmé que la protection des consommateurs et l’éthique professionnelle étaient « au premier plan » et qu’elles s’étendaient aux conférences et aux ateliers de son organisation.
La question de l’intérêt supérieur a de nouveau été soulevée au cours d’une période de questions : Comment l’ARSF supervise-t-elle le principe qui consiste à faire passer les clients en premier ?
Les règles de protection des titres exigent que les titulaires d’une accréditation approuvée traitent les clients « avec compétence, professionnalisme, équité, honnêteté et bonne foi », a souligné Wendy Horrobin, qui a animé le groupe de discussion.
L’ARSF attend des OA agréés qu’ils placent le principe du client d’abord au cœur de leurs activités, a-t-elle ajouté. « Pour satisfaire à cette norme, il faut notamment faire passer l’intérêt du client en premier lors de l’élaboration d’un plan financier ou de la fourniture de conseils financiers. »
Pour évaluer ce principe, les organismes de certification doivent notamment veiller à ce que les personnes habilitées respectent un code de conduite.
Les OC doivent également communiquer activement le principe aux détenteurs de titres. « Qu’il s’agisse de séminaires, de webinaires [ou de programmes de formation continue], ce principe est au premier plan de l’apprentissage continu pour les détenteurs de titres », a précisé Wendy Horrobin.
Elle a également déclaré que les organismes de certification devraient s’assurer que les consommateurs sont satisfaits.
« Je pense que c’est ce qui a été critiqué dernièrement : le fait qu’il n’y ait qu’un processus de vente en cours » lorsqu’il s’agit de conseils, a-t-elle rapporté. « C’est évidemment ce que nous ne voulons pas voir. »