Au cours de l’exercice 2022, les émetteurs ont été avisés d’améliorer ou de modifier l’information fournie, de redéposer certains documents ou d’en déposer de nouveaux dans 61 % des cas. Il s’agit d’une amélioration de dix points de pourcentage si l’on compare ce chiffre à l’exercice de 2021, révèle le rapport biennal sur le programme d’examen de l’information continue des autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM).
Ce rapport s’intéresse avant tout aux obligations d’information des émetteurs, notamment celles prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.
Au début de celui-ci les ACVM publient toutefois une mise en garde pour rappeler que les « émetteurs établissent leur information en des temps incertains et changeants » ce qui « accroît l’incertitude relative aux estimations, puisque les hypothèses sous-tendant les états financiers risquent d’être modifiées considérablement à court terme ».
Dans les lacunes observées dans les états financiers, plusieurs concernaient l’IFRS 15. Les ACVM ont notamment constaté que certains émetteurs ne se demandaient pas la contrepartie promise comprenant un montant variable.
Plusieurs lacunes concernaient l’IFRS 8. Les ACVM ont noté que certains émetteurs ne fournissaient pas les facteurs utilisés pour identifier les secteurs de l’entité à présenter, la base d’organisation retenue et les jugements portés par la direction lors de l’application des critères de regroupement.
Concernant l’IFRS 3, des émetteurs oubliaient de fournir certaines informations à l’égard des regroupements d’entreprises qui sont survenus pendant la période de présentation de l’information financière.
Au niveau des rapports de gestion, des lacunes ont été constatées chez les émetteurs émergents et les émetteurs en démarrage ou au stade du développement. Plusieurs de ces derniers continuent d’annoncer des projets significatifs sans donner aux utilisateurs suffisamment d’information pour en comprendre la teneur, y compris le calendrier et les coûts. D’autres, n’ayant pas encore généré de produits des activités ordinaires significatifs, ne fournissent pas assez d’informations sur les frais d’exploitation, de recherche et développement ou d’exploration engagés.
Pour ce qui est des acquisitions d’entreprises, certains oublient de déposer leur déclaration d’acquisition d’entreprise à l’égard d’une acquisition significative aux termes de laquelle des titres de l’entreprise acquise ont été échangés contre des titres de l’émetteur.
Pour voir toutes les autres lacunes constatées, n’hésitez pas à consulter l’entièreté du rapport, en cliquant ici.
Le rapport fournit également des indications, avec exemples à l’appui, sur la manière d’améliorer l’information relative à des sujets précis, dont l’information prospective, l’analyse des activités des émetteurs en démarrage ou au stade du développement, l’information exagérément promotionnelle sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et celle concernant les projets miniers.