Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visent la modernisation de la gestion des conflits dans le secteur financier. Elles ont récemment présenté un projet de réglementation visant à instaurer un service de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.
Ce projet d’encadrement désigne l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) comme l’entité indépendante en charge de ce nouveau mécanisme. Cela inclurait également une modification des dispositions réglementaires actuelles, ajustant ainsi le traitement des plaintes en vertu du droit canadien des valeurs mobilières.
À l’extérieur du Québec, tous les courtiers et conseillers inscrits doivent prendre des mesures raisonnables pour mettre à la disposition de leurs clients les services de règlement des différends de l’OSBI, lequel ne peut toutefois pas rendre de décisions exécutoires à l’heure actuelle.
Dans la foulée, les ACVM lancent une consultation sur les changements qui sont proposés. Cet exercice permettra de recueillir des commentaires des acteurs du secteur et des clients pour affiner le projet, selon Stan Magidson, président des ACVM et de l’Alberta Securities Commission.
Le projet tient compte de diverses analyses et consultations publiques antérieures, suggérant les bénéfices d’accorder à l’OSBI un pouvoir de décision exécutoire. La consultation, qui durera 90 jours, invite les parties prenantes à soumettre leurs observations avant le 28 février 2024.
Des intervenants seront aussi contactés afin de recueillir leurs commentaires et les encourager à en soumettre par écrit.