La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et la Banque d’Angleterre lancent une consultation conjointe sur un bac à sable réglementaire axé sur les actifs numériques — une initiative qui vise à faciliter l’innovation en matière de négociation et de règlement.
Les régulateurs ont publié un document de consultation qui présente l’approche qu’ils proposent pour un bac à sable de titres numériques qui permettrait aux entreprises d’utiliser de nouvelles technologies comme la blockchain pour la négociation et le traitement des transactions de titres numériques, tels que les actions et les obligations.
Selon les propositions, les participants approuvés au bac à sable seraient en mesure d’exploiter une plateforme de négociation, ou de fournir des services de dépôt et de règlement de titres, dans le cadre d’une réglementation modifiée — y compris la possibilité de fournir ces services expérimentaux au sein d’une seule entité juridique pour la première fois.
« L’adoption de nouvelles technologies dans ce domaine, si elle se fait en toute sécurité, pourrait conduire à une transformation technologique qui favorisera une plus grande efficacité ainsi qu’une plus grande résilience du système financier à long terme », ont déclaré les régulateurs. Le bac à sable proposé « représente une étape importante dans l’exploration de l’innovation en matière d’actifs numériques au Royaume-Uni et pourrait conduire à des moyens plus rapides et moins coûteux pour que ces titres soient négociés, réglés et utilisés par les participants aux marchés financiers ».
Le régime modifié — qui limitera également l’activité dans le bac à sable afin de protéger la stabilité financière — s’appliquera pendant cinq ans et pourrait déboucher sur un nouveau régime réglementaire permanent pour le règlement-livraison des titres.
« Le nouveau bac à sable pour les titres numériques remodèle notre mode de réglementation en permettant aux entreprises de tester les changements réglementaires en utilisant des situations réelles avant que ces changements ne deviennent permanents », commente Sheldon Mills, directeur exécutif des consommateurs et de la concurrence à la FCA, dans un communiqué.
« Nous espérons qu’il s’agira d’un moyen plus efficace, plus collaboratif et plus rapide de faire évoluer la réglementation », ajoute-t-il.
Parallèlement au document de consultation, les autorités de régulation ont publié un projet de lignes directrices à l’intention des entreprises qui envisagent d’entrer dans le bac à sable.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 mai.
Les régulateurs ont pour objectif de finaliser leur approche et d’ouvrir le bac à sable au cours de l’été.