L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) inflige une pénalité administrative de 50 000 $ à Daniel Emerson Tiffin. Le régulateur lui reproche d’avoir enfreint la Loi sur les assurances et ses règlements en agissant à titre d’agent d’assurance, et ce, sans permis.
« Les consommateurs méritent de recevoir des conseils de professionnels de l’assurance formés, titulaires d’un permis et agissant avec intégrité », souligne Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi à l’ARSF.
Après la publication d’avis d’intention de l’ARSF le 25 janvier 2023, Daniel Emerson Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.
Ce dernier a conclu que l’intimé agissait effectivement à titre d’agent d’assurance sans permis, mais qu’en plus, il utilisait des agents autorisés comme « prête-noms » pour recevoir des commissions.
Daniel Emerson Tiffin a toutefois déjà été titulaire d’un permis en vertu de la Loi. Mais après avoir perdu ce dernier, il aurait donné à ses anciens clients des conseils en matière d’assurance, notamment en leur indiquant où transférer leurs polices et quelles nouvelles polices choisir, ce qu’il n’avait évidemment pas le droit de faire.
Il aurait recruté des agents d’assurance titulaires d’un permis pour agir comme « prête-noms » en signant et en soumettant les documents nécessaires. À noter que l’ARSF a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre des agents « prête-noms », notamment la révocation de leur permis et des sanctions administratives.
À l’issue de l’audience, le Tribunal des services financiers a conclu que la pénalité administrative et l’ordonnance de conformité étaient appropriées et a de plus interdit à l’intimé d’agir à titre d’agent d’assurance, de percevoir des commissions, directement ou directement, sur des activités d’assurance en Ontario et d’exercer des activités d’assurance en Ontario.