La Banque de Montréal (BMO) a versé 60 millions (M$) de dollars américains en guise de réponse à des allégations d’infractions en matière de tenue de dossiers formulées par des organismes américains de réglementation des valeurs mobilières et des produits dérivés.
C’est ainsi que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a réglé des accusations portées contre quatre entreprises, dont la BMO. Les manquements allégués concernent l’omission d’empêcher les employés d’utiliser des applications de messagerie non approuvées – comme WhatsApp, Signal et iMessage – et le fait de ne pas avoir consigné les communications effectuées par l’entremise de ces canaux.
BMO a accepté de payer 35 M$ pour régler les allégations de la CFTC. Les autres institutions financières, soit BNP Paribas, Société Générale et Wells Fargo, ont chacune accepté de payer 75 M$.
Parallèlement, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également réglé des accusations portées contre 11 sociétés de Wall Street, dont BMO Marchés des capitaux, pour des violations similaires liées à des exigences en matière de tenue de dossiers concernant des applications de communication non approuvées.
Dans ce cas, BMO a accepté de verser une pénalité de 25 M$ en guise de règlement avec la SEC.
La SEC a également sanctionné diverses filiales de BNP Paribas, Société Générale et Wells Fargo, ainsi qu’une poignée d’autres institutions financières. Au total, les entreprises ont payé 289 M$ pour répondre aux accusations du régulateur.
Outre les sanctions financières, les sociétés ont reçu l’ordre de cesser ces pratiques, de s’abstenir de toute violation future, et de faire appel à des consultants indépendants en matière de conformité pour revoir leurs politiques et procédures relatives à la conservation des communications électroniques.