La décision a été rendue par l’honorable juge de paix Gilles Michaud, de la Cour du Québec, district de Québec, après que Martin Gilbert eut enregistré un plaidoyer de culpabilité quant à deux des trois chefs d’accusation déposés contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ces chefs concernent le refus de remettre des pièces demandées par subpoena et d’avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers).
Il faut noter que L’AMF a retiré l’autre chef d’accusation et que le juge Michaud a entériné la suggestion commune des parties d’imposer à Martin Gilbert une amende de 20 000 $ par chef, pour un total de 40 000 $.
Pour sa part, la société 7685718 Canada inc., dont Martin Gilbert était unique actionnaire, administrateur et dirigeant, a enregistré un plaidoyer de culpabilité quant au chef d’accusation déposé contre elle, soit d’avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs rendue par le BDR. Le juge Michaud a dans ce cas aussi entériné la suggestion commune des parties et a imposé à la société une amende de 20 000 $.
Il importe de ne pas confondre avec Martin Gilbert (BDNI 1614281) qui détient une inscription de représentant en placements auprès de la firme Valeurs mobilières Desjardins, ni avec Martin Gilbert (BDNI 2204501) qui détient une inscription de représentant en placements auprès de la firme Financière Banque Nationale Inc.