Comparez vos produits avec des titres semblables, proposent les ACVM

Ainsi, le Règlement 31-103 qui encadre la distribution de produits financiers ne prévoit actuellement aucune obligation explicite concernant la connaissance du produit. Les ACVM veulent préciser leurs attentes dans une réforme de ce règlement qui vise à «accroître la rigueur et la transparence quant aux titres et aux services que les personnes inscrites peuvent offrir à leurs clients».

Les firmes de courtage devraient ainsi comparer les titres qu’elles offrent aux clients avec des titres semblables proposés sur le marché, et maintenir une offre de titres et de services qui est cohérente avec la façon dont elles se présentent et commercialisent leurs services.

Selon la proposition des ACVM, une société inscrite devrait «prendre des mesures raisonnables pour comprendre les éléments essentiels des titres qu’elle offre aux clients, y compris leur comparaison avec les titres semblables offerts sur le marché ; approuver que les titres soient offerts aux clients ; surveiller et réévaluer les titres approuvés».

Les représentants devront également «comprendre de façon générale les titres offerts» par l’entremise de leur société et leur mise en comparaison, ainsi que bien comprendre chaque titre qu’ils achètent ou vendent pour leurs clients, notamment l’incidence des frais associés à leur acquisition et à leur détention.

«Nous proposons dans l’Instruction générale des indications précises sur nos attentes en matière d’obligations de connaissance du produit, lit-on dans le document des ACVM. Nous y exposons tout particulièrement notre point de vue sur le processus d’approbation des titres, les coûts des produits, les mécanismes de rémunération et l’utilisation de produits exclusifs, ainsi que sur l’importance de tenir compte des conflits d’intérêts connexes.»

Réexamen continu des produits

En clair, la firme de courtage devra établir et maintenir des politiques et des procédures écrites qui exposent son processus menant à la connaissance du produit. «Ce qu’on entend par des comparaisons avec des titres semblables, c’est de ne pas maintenir une gamme de produits qui fait l’objet d’un réexamen dans le vide», dit Sophie Jean, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers, en entrevue avec Finance et Investissement.

«Il faut tenir compte de ce qui est disponible dans le marché. La question que les sociétés devront se poser est : « Est-ce que notre gamme de produits est concurrentielle ? Est-ce qu’elle fait la job ? »», ajoute-t-elle.

Plus précisément, la firme devra examiner la structure, la complexité, les rendements, les risques, les frais du produit et regarder ce qui se fait autour d’elle relativement aux produits offerts par d’autres. «L’idée est de ne pas avoir des oeillères et de ne pas examiner sa gamme de produits dans un silo absolu. Il faut tenir compte de ce qui se fait ailleurs, parce que l’objectif de la réforme est d’améliorer les résultats pour les clients», explique Sophie Jean.

La firme de courtage ne devra pas rendre compte au client de cet examen, selon elle, mais «prendre des mesures raisonnables et être en mesure de démontrer, dans les livres et les registres de la société, que les mesures raisonnables ont été prises, que la société a fait cet exercice-là».

La société offrant à la fois des titres d’émetteurs reliés, comme des produits maison, et des titres d’autres émetteurs devrait examiner la performance des produits maison et des autres émetteurs avec la même rigueur, selon l’Instruction générale : «Par exemple, nous nous attendons à ce que les critères utilisés pour retirer un produit offert par un émetteur non relié ou non associé donnent lieu au retrait de produits d’émetteurs reliés ou associés partageant les mêmes caractéristiques.»

Le représentant devra aussi comprendre, à un niveau général, la structure, les caractéristiques, les rendements, les risques et les coûts de chaque titre pour être en mesure de les comparer et d’en sélectionner un groupe limité s’il le souhaite. Il devra comprendre les frais initiaux et continus qui y sont associés et leur incidence.

Selon la proposition des ACVM, la firme de courtage devrait avoir approuvé le titre avant que ses représentants l’achètent pour un client ou le lui recommandent. Toutefois, «le fait qu’un titre soit « approuvé » par la société ne relève pas une personne physique inscrite de son obligation de prendre des mesures raisonnables pour bien comprendre le titre qu’elle achète ou vend pour un client ou lui recommande», lit-on dans l’Instruction générale.