Chaque année, principalement durant la période des REER, beaucoup de choses sont dites et écrites sur l’utilisation efficace du «retour d’impôt» découlant d’une cotisation au REER.
Parmi les classiques figurent :
Effectuer un paiement forfaitaire sur le prêt ou la marge hypothécaire ;
Cotiser au CELI ;
Payer les soldes des cartes de crédit ;
Payer les vacances de l’été prochain ou, pire, celles de l’hiver dernier.
Une réflexion sur ce remboursement d’impôt peut toutefois permettre de conclure que, en fait, ce remboursement n’en est pas un. Il s’agit simplement d’une avance que l’État fait au cotisant sur les impôts qui devront être payés sur les retraits à venir dudit REER. Il y a évidemment un impôt latent sur le REER que le contribuable, sa succession, son conjoint ou ses enfants devront un jour supporter.
Isoler l’impact de la cotisation au REER dans les déclarations fiscales
Pour la plupart des contribuables, il n’est pas toujours simple d’isoler l’impact de la cotisation au REER dans les déclarations fiscales. Imaginons un contribuable dont le salaire annuel est de 60 000 $. Imaginons ensuite que l’impôt total qui devra être versé, au fédéral et au provincial, sera de 14 000 $. Puis, supposons que, par un curieux hasard, les retenues d’impôt effectuées à la source totalisent exactement 14 000 $. Dans ce cas, il n’y aurait ni remboursement ni solde d’impôt à payer. Si ce particulier décidait de cotiser 1 000 $ à son REER, cette cotisation, à son taux marginal d’imposition de 37,12 %, entraînerait un remboursement d’impôt de 371,20 $. Dans cet exemple, le remboursement total correspondra à l’impact réel d’avoir cotisé 1 000 $ au REER.
Si les retenues à la source avaient plutôt totalisé 14 500 $, il y aurait eu, d’emblée, un remboursement de 500 $. La cotisation au REER précitée aurait toujours généré un remboursement d’impôt de 371,20 $, pour un remboursement total de 871,20 $ qui ne représente évidemment pas l’impact réel d’avoir cotisé 1 000 $ au REER.
Enfin, si les retenues à la source avaient plutôt totalisé 13 628,80 $, il y aurait eu, d’emblée, un solde d’impôt de 371,20 $ à payer. La cotisation au REER précitée aurait éliminé totalement ce solde d’impôt à payer.
Peu importe la situation initiale, dans tous les cas précités, la cotisation au REER diminue l’impôt de 371,20 $. Mais seule la troisième situation, où le solde d’impôt initial à payer était égal (ou supérieur) à la déduction découlant de la cotisation au REER, assure réellement au particulier qu’il utilise potentiellement le REER de façon efficace.
Usage efficace du REER
Beaucoup d’encre a coulé sur l’efficacité (on non) du REER. La prémisse du REER est somme toute assez simple, soit de procurer un report d’impôt jusqu’au retrait, moment où le taux d’imposition marginal pourrait s’avérer plus bas, tel qu’illustré ci-après :
Cotisation au REER : 1 000 $
Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
Coût net de la cotisation : 628,80 $
Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 27,53 %
Retrait, après impôt, du solde : 1 072,73 $
Rendement annuel net global (1 072,73 $ vs 628,80 $) : 5,49 %
On pourrait discuter longtemps de la probabilité qu’un tel scénario se matérialise. Notamment à savoir si le taux d’imposition marginal au moment du décaissement sera réellement inférieur à celui au moment de la cotisation. On devrait aussi considérer les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) illustrant l’impact global du retrait du REER (voir à ce sujet les courbes Laferrière au www.cqff.com). Toutefois, pour illustrer notre propos, nous utiliserons simplement les taux d’imposition. En présumant que ce scénario va se matérialiser, le rendement annuel net global illustré de 5,49 % découle d’un rendement nominal de 4,00 % et d’un rendement provenant de la différence de taux d’imposition marginaux de 1,49 %.
L’exemple suivant utilise le même taux marginal au moment de la cotisation au REER et au moment du décaissement :
Cotisation au REER : 1 000 $
Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
Coût net de la cotisation : 628,80 $
Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 37,12 %
Retrait, après impôt, du solde : 930,78 $
Rendement annuel net global (930,78 $ vs 628,80 $) : 4,00 %
Comme il n’y a aucun gain sûr découlant des taux marginaux, le rendement annuel net global sera égal au rendement nominal de 4,00 %.
Coût net de l’investissement
Dans les deux scénarios présentés, le coût net de l’investissement était fixé à 628,82 $ pour refléter l’économie fiscale du REER. On présume donc que cette économie diminue la facture fiscale ou est épargnée. Que se passe-t-il si ce remboursement fiscal crée un sentiment de fausse richesse chez l’épargnant et est affecté à des dépenses courantes ou, pire, engendre une hausse du coût de vie, même modeste ? Dans un tel cas, puisque le remboursement fiscal est affecté à une nouvelle dépense, il ne devrait pas, dans nos illustrations, diminuer le coût net de l’investissement au REER.
Dans un tel cas, notre premier scénario illustré, celui de la diminution du taux marginal à la retraite, ressemblerait plus à ce qui suit :
Cotisation au REER : 1 000 $
Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
Coût net de la cotisation (si le remboursement est affecté ailleurs) : 1 000 $
Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 27,53 %
Retrait, après impôt, du solde : 1 072,73 $
Rendement annuel net global (1 072,73 $ vs 628,80 $) : 0,71 %
Dans ce dernier scénario, le rendement est à peine positif, et ce, malgré le taux d’imposition marginal plus faible. Le remboursement d’impôt découlant de la cotisation au REER doit donc faire l’objet d’une forme d’épargne.
En conclusion
L’objectif de cette analyse n’est pas de culpabiliser vos clients quant à l’utilisation de leur remboursement d’impôt, mais plutôt de vous outiller quand vient le temps de les sensibiliser à cette utilisation.
ARTICLE TIRÉ DE LA ZONE EXPERTS
Chaque semaine sur Finance-Investissement.com
*a.s.a., Pl. Fin., M. Fisc. Président, ConFor financiers inc.