Les investisseurs concernés sont ceux qui ont fait l’acquisition du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) de tiers émis par Coventree auprès de DBVML entre le 25 juillet et le 10 août 2007.
Les investisseurs admissibles doivent soumettre un formulaire de participation dûment rempli à Ernst & Young au plus tard le 31 juillet 2013. L’administrateur devrait par la suite distribuer les sommes directement aux investisseurs admissibles d’ici le 30 septembre 2013, une fois que la répartition aura été déterminée.
En mars dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’OCRCVM ont versé 59,8 M$ aux investisseurs admissibles qui ont acheté du PCAA de cinq autres courtiers en placement.
Rappelons que la Banque Canadienne Impériale de Commerce, incluant Marchés mondiaux CIBC, et la Banque HSBC Canada ont payé 21,7 M$ et 5,9 M$ respectivement, à la CVMO. Scotia Capitaux, Canaccord Financière Ltée et Valeurs mobilières Credential ont pour leur part payé 28,9 M$, 3,1 M$ et 200 000 $, respectivement, à l’OCRCVM.