Cette mise à jour poursuit l’objectif d’uniformiser le programme de qualification en assurance de personnes, « en conformité avec les exigences de l’Accord sur le commerce intérieur », mentionne Ron Fullan, président des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), dans une communication adressée aux intervenants du PQPAV.
Dans cette communication, Ron Fullan rappelle que la base du cours obligatoire et de l’examen de qualification dans tous les territoires de compétence de Common Law est formée d’un seul curriculum, bien que certaines différences existent dans les questions de l’examen entre ces territoires.
Le Québec dispose quant à lui de son propre programme de qualification en assurance de personne. Ce programme est néanmoins fondé sur un curriculum très semblable à celui utilisé dans les provinces de Common law.
Travaux en cours
À l’initiative des 13 provinces et territoires membres des OCRA et par l’intermédiaire des OCRA, les responsables de la réglementation de l’assurance au Canada sont engagés dans des travaux destinés à formuler le nouveau Programme de qualification en assurances de personnes (PQAP), dont la portée sera nationale.
Les consultations en cours se sont amorcées par des ateliers d’analyse auxquels ont participé plus de 80 représentants issus des différentes juridictions du pays. Le résultat de sondages effectués en ligne a ensuite mené à la rédaction d’ébauche du profil de compétences et du curriculum.
Appelée à commenter la démarche d’harmonisation nationale des exigences d’entrée en carrière en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a préféré réserver ses commentaires.
« Nous sommes au stade des échanges et nous ne ferons pas de commentaires supplémentaires », a répondu un porte-parole de l’AMF à Finance et Investissement.
La nouvelle mouture
Les changements touchant le Québec comprennent « la réussite d’un cours obligatoire de préparation à l’examen, la fusion de l’assurance collective et de la fiscalité dans les moules spécifiques aux produits et l’élimination de l’exigence de formation minimale », précise Ron Fullan.
Dans les autres provinces, les candidats devront réussir un nouvel examen modulaire à livre ouvert. Du matériel de préparation à cet examen sera élaboré en conséquence.
Le PQAP comprend un mécanisme de financement sur la base de l’utilisateur-payeur. Le frais d’examen n’est pas encore connu, mais ne dépassera pas 140$ par candidat selon Ron Fullan.
Une distribution du matériel d’étude aux fournisseurs de cours est attendue dans le cadre du trimestre 2015. La mise en œuvre du PQAP est quant à elle prévue le 1er janvier 2016.
La gestion quotidienne du PQAP se trouvera sous la responsabilité d’un comité de gouvernance composé de représentants de plusieurs juridictions. Le comité de gouvernance inaugural se compose de représentants de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan.