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Les régulateurs doivent s'attaquer aux commissions

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La rémunération à commission crée assez de problèmes pour justifier une action en matière de réglementation, conclut une nouvelle étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Alors que la recherche laisse entendre que la rémunération sur honoraires est probablement un meilleur modèle, elle souligne que l'interdiction pure et simple des commissions à la vente de fonds communs de placement (FCP) n'améliorerait pas nécessairement la santé financière des clients.

L'étude réalisée par le Brondesbury Group avait pour mandat d'effectuer une revue de la documentation afin d'évaluer dans quelle mesure l'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission viendrait modifier la nature des conseils et les rendements des placements à long terme.

Selon le rapport, la recherche sur l'industrie des FCP montre que les fonds communs qui paient des commissions aux conseillers sous-performent sur une base brute, ajustée du risque, après rémunération; que les fonds qui paient davantage de commissions aux conseillers recueillent plus de ventes ; et que les recommandations des conseillers sont parfois biaisées en faveur de produits qui génèrent plus de commissions pour eux.

La recherche montre également que les coûts de distribution de FCP nuisent au rendement des placements; que les conseillers poussent les clients à investir dans des fonds plus risqués; et que les investisseurs ne peuvent pas évaluer facilement quelle est la meilleure forme de rémunération pour eux.

En outre, le rapport commandé pour les ACVM mentionne que dans les marchés où la réglementation a été modifiée pour interdire ou limiter les commissions, les conseillers tendent à recommander des produits à faible coût, qui ont généralement de meilleurs rendements en raison de leurs dépenses inférieures.

Cependant, selon l'étude, bien que la rémunération sur honoraires « soit probablement une meilleure option », « il n'y a pas assez de preuves pour affirmer avec certitude que cela mènera à de meilleurs résultats à long terme pour les investisseurs ».

En effet, le rapport fait mention que le passage à un modèle de rémunération sur honoraires ne guérira pas tous les maux de l'industrie des FCP. Par exemple, on note que la tendance des conseillers à pousser les clients vers des investissements plus risqués «ne sera pas éradiquée par un changement de régime de compensation, mais sera probablement diminuée.»

De plus, il est peu probable que les biais comportementaux des investisseurs seront surmontés uniquement en raison de l'évolution des modèles de rémunération, ajoute le rapport, « mais il est possible qu'ils puissent être modérés ».

En outre, les frais de conseil financier peuvent augmenter en l'absence de commissions, et d'autres types de frais - tels que les frais administratifs - peuvent être mis en place, ou augmentés, pour compenser la suppression des commissions, indique le rapport.

Le rapport note également que les investisseurs les moins riches et ayant les revenus les plus faibles ont « plus de mal à obtenir des services-conseils » que les pays qui imposent une rémunération sur honoraires par rapport à ceux qui autorisent les commissions. Toutefois, le document souligne qu'il est difficile de savoir si cette différence est due à une interdiction de commissions ou non.

« Le rapport Brondesbury, les commentaires recueillis lors des consultations des intervenants du secteur ainsi que les recherches qui seront publiées prochainement par M. Cumming sont certains des éléments sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d'effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est prévu que les ACVM prennent une décision quant à savoir si elles interviendront sur les systèmes de compensation de l'industrie au sein de son exercice en cours, qui prendra fin le 31 mars 2016.
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