Alors que les ACVM s’apprêtent à ouvrir une période de consultation de 120 jours sur la question de l’examen des frais des organismes de placement collectif, c’est le moment de se remémorer ce qui s’est déjà dit sur la question.
30 juin 2016
Alors que les ACVM s’apprêtent à ouvrir une période de consultation de 120 jours sur la question de l’examen des frais des organismes de placement collectif, c’est le moment de se remémorer ce qui s’est déjà dit sur la question.
30 juin 2016Le conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) reconnaît la nécessité d'harmoniser les exigences de la réglementation entre les fonds distincts et les produits d'organismes de placement collectif (OPC) comme les fonds communs de placement (FCP). Et cela passe, entre autres, par davantage de divulgation de la rémunération pour les fonds distincts et les contrats individuels à capital variable (CICV).
GUIDE MRCC 2 2015 - Toucher une commission provenant de l'émetteur d'une nouvelle émission présente des risques sur le plan de la réglementation. Les conseillers en placement devront-ils révéler à leur client les commissions qu'ils reçoivent lors de la vente de nouvelles émissions de titres, en vertu de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) ? Bien que les autorités de réglementation semblent répondre non à cette question pour certains cas, la transparence et la prudence semblent la voie à suivre.
Les frais de suivi poussent les conseillers à faire des recommandations biaisées conclut le rapport Brondesbury, une étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).En effet, le rapport Brondesbury publié le 11 juin n'y va pas par quatre chemins : «Il est irréfutable que la rémunération reposant sur les frais de suivi crée des problèmes que l'on doit régler». (http://tinyurl.com/pdpn3au)
La rémunération à commission crée assez de problèmes pour justifier une action en matière de réglementation, conclut une nouvelle étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) accordent deux contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif.
Les intérêts de l'industrie des fonds communs et ceux des investisseurs seraient diamétralement opposés.C'est ce qui ressort du compte rendu, dévoilé en décembre dernier, d'une vaste consultation menée pendant un an par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).Dans leur «Avis 81-323», les ACVM font le point sur les questions relatives aux frais des fonds communs de placement (FCP) et sur les conditions de travail des conseillers.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, déposera son nouveau budget le 16 avril. Voici les points qu'il faut retenir.
L'édition 2024 du Pointage des régulateurs a été publiée dans le numéro du mois d'avril de Finance et Investissement. Vous trouverez ici les textes ainsi…
L'investissement ESG n'a cessé de croître dans les dernières années. Toutefois, cette tendance s'accompagne de nouveaux défis, par exemple la recherche de rendement par les…
Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté son budget le 12 mars dernier. Voici les principaux éléments à retenir pour vous et…